Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant
Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant concerne le sujet suivant : Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs. Bénéficiaires indiqués : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles… Le montant et les modalités ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement officiel à jour.
Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant : Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs. Le catalogue le classe comme aide territoriale. Les conditions d’accès, les dépenses retenues et la disponibilité doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises…
- Ce que couvre le dispositif : Coût d'étude ; Investissements.
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un…
Entreprises et bénéficiaires concernés
entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Coût d'étude ; Investissements.
Calendrier & démarches
Obtenir le formulaire officiel et la liste à jour des justificatifs auprès du financeur. Vérifier si le dépôt doit précéder tout engagement de dépenses.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Vérifier le calendrier actuel, les éventuelles sessions et l’ouverture du dispositif auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant » ?
La fiche vise les profils suivants : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Les critères exacts et les exclusions doivent être comparés au règlement du financeur avant de considérer l’entreprise comme éligible.
Quels investissements ou frais de reprise peuvent être retenus ?
La fiche mentionne : Coût d'étude ; Investissements. La prise en charge d’un fonds de commerce, de frais de conseil, d’un stock ou d’un besoin de trésorerie ne doit pas être supposée si le règlement ne les prévoit pas explicitement.
Quel montant peut être demandé et sous quelle forme ?
Les informations actuellement inscrites dans la fiche indiquent : Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ; Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Confirmez si le soutien est une subvention, une avance remboursable ou un prêt, ainsi que les règles de cumul et l’assiette retenue.
À quel moment faut-il engager les démarches de reprise ?
La fiche mentionne les démarches suivantes : La fiche ne contient pas de lien de dépôt vérifié. Contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des justificatifs à jour. Pour une reprise, vérifiez impérativement si la demande doit être déposée avant la signature, dans un délai après la reprise ou avant tout commencement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 200 € max
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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