Aide à la valorisation et au traitement des déchets
**Objectif.** Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique 'déchets = ressources'. **Bénéficiaires.** PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). **Financement.** Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT), 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur… **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
Aide à la valorisation et au traitement des déchets concerne les projets suivants : Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique 'déchets = ressources'. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT), 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur… Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
Financé par CC du Civraisien en Poitou
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME ; Associations.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations recensées** Etudes préalables techniques ou financières ; Coûts des services de consultants ; Coûts de communication et de marketing ; Investissements immobiliers et acquisition de…
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT), 15 000 € HT pour les…
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). **Conditions du catalogue** Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Etudes préalables techniques ou financières ; Coûts des services de consultants ; Coûts de communication et de marketing ; Investissements immobiliers et acquisition de matériel. **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale
- Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes.
- Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés.
- Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la valorisation et au traitement des déchets ?
PME ; Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Etudes préalables techniques ou financières ; Coûts des services de consultants ; Coûts de communication et de marketing ; Investissements immobiliers et acquisition de matériel. Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT), 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur… Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de 1384. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Études d’écoconception des produits et des services
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