Aide au dernier commerce : dépenses et éligibilité
Le dispositif vise le maintien ou la création du dernier commerce de proximité et porte notamment sur des travaux de bâtiment, de voirie et réseaux divers, ainsi que certains frais de maîtrise d’œuvre. Le catalogue indique une assiette de 15 000 à 200 000 €. Le taux, le plafond d’aide, les activités admissibles et l’obligation éventuelle de maintenir le commerce restent à confirmer dans le règlement local.
Dans une commune où le dernier commerce risque de disparaître, les travaux nécessaires à sa reprise ou à son maintien peuvent être un obstacle décisif. Cette aide est référencée pour soutenir des investissements immobiliers liés à l’activité commerciale. La fiche mentionne une assiette de dépenses de 15 000 à 200 000 €, mais ce montant correspond aux dépenses envisagées, pas à une subvention garantie. Le financeur et son règlement doivent encore être identifiés avant de chiffrer l’aide.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les entreprises qui portent elles-mêmes l’investissement, sont immatriculées au RNE et sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses recensées concernent les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration du bâtiment commercial, les travaux de voirie et réseaux divers, certains frais de…
- Condition déterminante : Situation économique saine, obligations fiscales et sociales à jour, critères territoriaux et éventuels engagements de maintien du commerce à vérifier dans le règlement en vigueur.
- Montant & modalités : La fiche catalogue indique des dépenses éligibles de 15 000 à 200 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les entreprises qui portent elles-mêmes l’investissement, sont immatriculées au RNE et sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L’aide semble liée au maintien ou à la création du dernier commerce sur un territoire donné. Il faut préciser la commune concernée, les activités commerciales admises et les éventuelles conditions de reprise avant de conclure à l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Situation économique saine, obligations fiscales et sociales à jour, critères territoriaux et éventuels engagements de maintien du commerce à vérifier dans le règlement en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses recensées concernent les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration du bâtiment commercial, les travaux de voirie et réseaux divers, certains frais de maîtrise d’œuvre, de contrôle et de coordination SPS, ainsi que l’acquisition concomitante du terrain ou du bâtiment. L’assiette exacte et les exclusions doivent être confirmées dans le règlement du financeur.
Calendrier & démarches
- Identifier la collectivité qui porte le dispositif et le commerce concerné.
- Rassembler le descriptif du projet, les devis de travaux, le plan de financement et les éléments montrant qu’il s’agit du dernier commerce de proximité.
- Faire confirmer par écrit le taux, le plafond, les dépenses retenues et les engagements de maintien.
- Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande ou tout commencement des travaux.
Aucune date d’ouverture ou de clôture propre à ce dispositif n’est établie dans les sources associées à la fiche. Ne pas présenter l’aide comme ouverte avant d’avoir retrouvé le règlement de la collectivité et confirmé la procédure en cours.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
Le catalogue vise les entreprises qui portent elles-mêmes l’investissement, sont immatriculées au RNE et sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales. L’aide semble liée au maintien ou à la création du dernier commerce sur un territoire donné. Il faut préciser la commune concernée, les activités commerciales admises et les éventuelles conditions de reprise avant de conclure à l’éligibilité.
Que peut-elle financer ?
Les dépenses recensées concernent les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration du bâtiment commercial, les travaux de voirie et réseaux divers, certains frais de maîtrise d’œuvre, de contrôle et de coordination SPS, ainsi que l’acquisition concomitante du terrain ou du bâtiment. L’assiette exacte et les exclusions doivent être confirmées dans le règlement du financeur.
Quel montant peut-on obtenir ?
La fiche catalogue indique des dépenses éligibles de 15 000 à 200 000 €. Il ne s’agit pas nécessairement du montant de subvention. Taux, plafond et validité actuelle non confirmés.
Quelle est la prochaine étape ?
1. Identifier la collectivité qui porte le dispositif et le commerce concerné. 2. Rassembler le descriptif du projet, les devis de travaux, le plan de financement et les éléments montrant qu’il s’agit du dernier commerce de proximité. 3. Faire confirmer par écrit le taux, le plafond, les dépenses retenues et les engagements de maintien. 4. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande ou tout commencement des travaux.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
Financeur non résolu (DGE)
34 000 € max
Accélérateur Transmission-Reprise
Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.