Aide au développement des activités touristiques
Pour les études touristiques, l’aide peut atteindre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € et un minimum de 5 000 € de dépenses. Pour les projets touristiques, le taux maximal est de 20 %, le plafond de 45 000 € et le minimum de dépenses de 20 000 € (10 000 € pour les outils numériques). Des exclusions et critères sectoriels s’appliquent.
Le soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté au développement des activités touristiques accompagne les projets durables qui créent une nouvelle offre de visite, améliorent l’accueil ou qualifient une activité existante. Le dispositif distingue les études touristiques des investissements réalisés sur des sites et activités admissibles.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME (hors SCI), exploitants agricoles cotisant à la MSA pour les projets agritouristiques adossés à leur activité agricole, associations ayant au moins un salarié, collectivités et établissements…
- Ce que couvre le dispositif : Sont visés les études touristiques et les projets qui créent une nouvelle offre de visite, renforcent ou qualifient une offre existante, améliorent l’accueil, adaptent les lieux aux usages ou…
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer à l’attractivité touristique régionale, à la fréquentation et à l’accueil des visiteurs.
- Montant & modalités : Études touristiques : taux maximal de 50 %, plafond de 20 000 €, minimum de dépenses de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués : PME (hors SCI), exploitants agricoles cotisant à la MSA pour les projets agritouristiques adossés à leur activité agricole, associations ayant au moins un salarié, collectivités et établissements publics. Le projet doit concerner une catégorie de site ou d’activité touristique admise par le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à l’attractivité touristique régionale, à la fréquentation et à l’accueil des visiteurs. Les sites ou activités admissibles comprennent notamment certains sites patrimoniaux, sites touristiques à entrée payante, activités de loisirs à entrée payante, tourisme halieutique et agritourisme (hors hébergement et restauration pour ce dernier). Les SCI sont exclues du volet entreprises.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Sont visés les études touristiques et les projets qui créent une nouvelle offre de visite, renforcent ou qualifient une offre existante, améliorent l’accueil, adaptent les lieux aux usages ou développent des projets touristiques innovants. Les seuils de dépenses varient selon qu’il s’agit d’une étude, d’un projet touristique ou d’un outil numérique.
Calendrier & démarches
Fiche officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/3993. Lire le règlement « Développement touristique des territoires de sites et activités touristiques », vérifier la catégorie de bénéficiaire et de projet, puis préparer les pièces demandées. La page régionale permet de déposer un dossier et mentionne des obligations de communication en cas d’octroi.
La fiche officielle consultée ne donne pas de date de clôture explicite. Vérifier la disponibilité du dispositif et les modalités de dépôt auprès de la Région avant de planifier le financement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Bénéficiaires indiqués : PME (hors SCI), exploitants agricoles cotisant à la MSA pour les projets agritouristiques adossés à leur activité agricole, associations ayant au moins un salarié, collectivités et établissements publics. Le projet doit concerner une catégorie de site ou d’activité touristique admise par le règlement.
Quel montant peut être obtenu ?
Études touristiques : taux maximal de 50 %, plafond de 20 000 €, minimum de dépenses de 5 000 €. Projets touristiques : taux maximal de 20 %, plafond de 45 000 €, minimum de dépenses de 20 000 €, ramené à 10 000 € pour le développement d’outils numériques. Ces montants sont ceux de la fiche officielle régionale consultée.
Quelles dépenses sont concernées ?
Sont visés les études touristiques et les projets qui créent une nouvelle offre de visite, renforcent ou qualifient une offre existante, améliorent l’accueil, adaptent les lieux aux usages ou développent des projets touristiques innovants. Les seuils de dépenses varient selon qu’il s’agit d’une étude, d’un projet touristique ou d’un outil numérique.
Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?
Fiche officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/3993. Lire le règlement « Développement touristique des territoires de sites et activités touristiques », vérifier la catégorie de bénéficiaire et de projet, puis préparer les pièces demandées. La page régionale permet de déposer un dossier et mentionne des obligations de communication en cas d’octroi.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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