Aide au recyclage et à la valorisation des matières et des ressources en Normandie
Financé par Région Normandie
La Région Normandie a référencé un dispositif visant à moderniser les filières de tri et à améliorer la valorisation matière des déchets. Le soutien s’inscrit dans les objectifs régionaux de prévention et de gestion des déchets. Le montant dépend du projet et doit être confirmé selon le règlement applicable.
Le catalogue mentionne un seuil minimal de dépenses éligibles de 50 000 € HT et une subvention dont le montant dépend du projet. Le bénéficiaire, le taux, les dépenses retenues et l’ouverture actuelle doivent être vérifiés dans les documents officiels.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise des projets de recyclage et de valorisation des matières et ressources en Normandie. Le catalogue ne permet pas de déterminer avec certitude toutes les catégories de porteurs admissibles ; vérifier la liste des bénéficiaires auprès de la Région.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le seuil de dépenses éligibles mentionné au catalogue est de 50 000 € HT. Les conditions techniques, territoriales, administratives et environnementales, ainsi que les règles de cumul, doivent être vérifiées dans le règlement officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section E · incluse
Ce que couvre le dispositif
Projets contribuant au recyclage, à l’amélioration du tri et à la valorisation matière, notamment la modernisation des centres de tri et des équipements associés, selon le périmètre exact du dispositif.
Calendrier & démarches
Consulter la page officielle de la Région Normandie et demander le règlement, la liste des dépenses admissibles et le dossier de candidature. Ne pas engager les investissements avant d’avoir vérifié la règle de dépôt préalable et obtenu confirmation de l’éligibilité du projet.
La page catalogue ne confirme pas ici une date de clôture actuelle. Le calendrier, l’enveloppe disponible et l’éventuelle suspension du dispositif sont à vérifier auprès de la Région.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Il dépend du projet ; aucun taux ni plafond unique n’est confirmé dans les éléments consultés.
Quel est le seuil de dépenses ?
Le catalogue indique au moins 50 000 € HT de dépenses éligibles, à confirmer dans le règlement actuel.
Qui peut déposer ?
Les catégories de bénéficiaires doivent être vérifiées dans la documentation régionale en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
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200 000 € max
SubventionARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Région Normandie
200 000 € max
PrêtARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Région Normandie
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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