Aide aux frais de loyer
Le dispositif vise certains frais de loyer hors charges pour les entreprises qui s’installent. Le catalogue indique une prise en charge de 30 % maximum, dans la limite de 1 200 € sur trois mois, soit 400 € par mois, avec une bonification de 1 000 € possible en cas de création d’emplois. Le règlement actuel doit confirmer les conditions d’éligibilité, la durée retenue et les modalités de la bonification.
Les premiers mois d’activité sont souvent tendus : le loyer du local arrive avant que le chiffre d’affaires soit stabilisé. Cette aide d’Entre-deux-Mers vise à alléger une partie du coût locatif au démarrage, afin de donner de l’air à l’entreprise pendant son installation. Elle doit être analysée comme un soutien temporaire au loyer hors charges, et non comme une prise en charge durable du bail.
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises…
- Ce que couvre le dispositif : La dépense identifiée est le loyer du local hors charges, pour la période admise par le règlement.
- Condition déterminante : Conditions actuellement référencées : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations…
- Montant & modalités : Information du catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Vérifier la forme juridique, la taille, le secteur, le territoire et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions actuellement référencées : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers. Vérifier notamment la date de dépôt, l’effet incitatif et les règles de cumul avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
La dépense identifiée est le loyer du local hors charges, pour la période admise par le règlement. Le dossier doit préciser l’adresse du local, la date d’entrée dans les lieux, le montant mensuel du loyer et la période sollicitée. Ne pas inclure les charges, dépôts de garantie ou autres frais locatifs sans confirmation explicite de leur admissibilité.
Calendrier & démarches
- Préparer le bail, la date de prise d’effet et le montant du loyer hors charges.
- Réunir les éléments sur l’entreprise, son activité et son implantation.
- Vérifier les critères de taille, de chiffre d’affaires, de situation fiscale et sociale ainsi que les éventuelles exclusions.
- Faire confirmer le plafond, la période de prise en charge et les conditions de la bonification emploi.
- Déposer selon le calendrier et l’ordre de démarches prévus par le gestionnaire.
Le catalogue décrit une aide portant sur trois mois de loyer, mais ne confirme pas que le dispositif est actuellement ouvert. La période de dépenses admissible, la date limite et les règles de dépôt doivent être vérifiées auprès du gestionnaire.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue mentionne : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Ces éléments restent à vérifier auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois. Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois.. Vérifiez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Le catalogue référence : Coût de loyer hors charges. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses restent à contrôler.
Comment déposer une demande ?
Consultez la source officielle du financeur et confirmez le formulaire, la période de dépôt et l’obligation éventuelle de déposer avant tout engagement. La fiche reste bloquée jusqu’à validation.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 200 € max
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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