Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
À retenir : Aide aux investissements à destination des professionnels de santé. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ; Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC du Pays d’Uzerche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Professions médicales.
- Ce que couvre le dispositif : - Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion.
- Condition déterminante : Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Professions médicales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section Q · Santé humaine et action sociale · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique. - Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.). Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?
Professions médicales.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays d’Uzerche
Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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