Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
À retenir : Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes. Objet : Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.. Les paramètres ci-dessous proviennent du catalogue et restent à vérifier auprès du financeur.
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes : Soutenir la compétitivité des entreprises régionales via des programmes de recherche pérennes menés conjointement entre un laboratoire public de recherche et une entreprise.. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Le périmètre territorial indiqué est : aide territoriale. Les critères, le barème et l’ouverture doivent être confirmés dans la source officielle avant tout engagement.
Financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ; Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance…
- Ce que couvre le dispositif : Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ; 40…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ; Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions détaillées non renseignées dans le champ source. Vérifier les critères d’éligibilité, les exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes. Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration.
Calendrier & démarches
Avant toute commande, signature ou commencement des travaux, vérifier la règle de dépôt préalable auprès du financeur. Préparer le formulaire officiel, une description du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative : seule la liste officielle fait foi.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date doit être confirmée auprès du financeur et ne garantit pas que le dispositif accepte encore des demandes.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes ?
Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes ; Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche, l'aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes. Le soutien régional est ciblé sur les partenariats public-privé de long terme déjà constitués, afin de leur permettre de mener des travaux plus ambitieux, ou de pérenniser leur collaboration.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez le calendrier officiel et la règle de dépôt avant engagement des dépenses. L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche.
La fiche est-elle validée pour publication ?
Non. Elle reste bloquée jusqu’à vérification de la source officielle, des conditions, du barème et du calendrier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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