Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS : ce dispositif vise à soutenir Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Construction neuve ; Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ; Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments ; Rénovations globales de bâtiments ; Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment ; Rénovations avec extension de bâtiments ;… Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : 50003. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.. Les opérations identifiées comprennent : Construction neuve ; Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ; Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments ; Rénovations globales de bâtiments ; Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment ; Rénovations avec extension de bâtiments ;… Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent. Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau ; la biodiversité ; les déchets ; l’énergie ; la sobriété foncière. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Construction neuve ; Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ; Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments ; Rénovations globales de bâtiments ; Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment ; Rénovations avec extension de bâtiments ; Opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation) ; Projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire es l’immobilier (achat, revente, etc.) et/ou patrimoniale ; extincteurs et prestations de contrôle / sécurité ; frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier ; charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital ; auto-construction. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur. 2. Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements. 3. Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés. 4. Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 5. Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS » ?
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Construction neuve ; Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ; Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments ; Rénovations globales de bâtiments. Les conditions indiquées comprennent : La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent ; Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau ; la biodiversité. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur 50003.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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