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Appel à projets 'Solutions circulaires'

Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.

Appel à projets 'Solutions circulaires' : Favoriser l'émergence d'offres locales de solutions circulaires auprès des habitants et organisations ; Participer au financement d'actions nécessaires à la mise en place de nouvelles offres / boucles locales qui favoriseront les changements de comportement. Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier.

Financé par Rennes Métropole

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Amas de métaux et composants électroniques destinés au recyclage

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Rennes Métropole
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
30 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises ou groupements : fortement ancrés sur le territoire de Rennes Métropole ; en capacité d'assumer économiquement et financièrement le projet ; domiciliés sur le territoire de Rennes…
  • Ce que couvre le dispositif : Innovation de procédés ; Prototypage ; Elaboration d'un plan d'affaire dans un contecte règlementaier mouvant ; Expérimentations de préocédés innovants ou d'un modèle d'affaire ; Montage de…
  • Condition déterminante : Avant de déposer sa demande, la structure devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à…
  • Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention susceptible d'être comprise entre 10 000 et 30 000 €..

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises ou groupements : fortement ancrés sur le territoire de Rennes Métropole ; en capacité d'assumer économiquement et financièrement le projet ; domiciliés sur le territoire de Rennes Métropole et /ou justifiant d'une activité significative sur le territoire métropolitain..

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Avant de déposer sa demande, la structure devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole..

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Innovation de procédés ; Prototypage ; Elaboration d'un plan d'affaire dans un contecte règlementaier mouvant ; Expérimentations de préocédés innovants ou d'un modèle d'affaire ; Montage de partenariat amont et aval sur l'accès à la ressources et les débouchés. Dépenses éligibles : Acquisitions ou location de moyens techniques ; Frais de personnel ; Honoraires d'études/conseil. Sont particulièrement ciblées les boucles matières concernant les axes prioritaires de la feuille de route économmie circulaire et du plan de prévention des déchets : secteur du BTP ; équipements de mobilité ; équipements électriques et électroniques ; alimentation et biomasse ; textile ; réduction des emballages à usage unique, vrac et consigne..

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à projets 'Solutions circulaires' ?

Favoriser l'émergence d'offres locales de solutions circulaires auprès des habitants et organisations ; Participer au financement d'actions nécessaires à la mise en place de nouvelles offres / boucles locales qui favoriseront les changements de comportement. Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Qui peut demander l’aide Appel à projets 'Solutions circulaires' ?

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises ou groupements : fortement ancrés sur le territoire de Rennes Métropole ; en capacité d'assumer économiquement et financièrement le projet ; domiciliés sur le territoire de Rennes Métropole et /ou justifiant d'une activité significative sur le territoire métropolitain. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Quel montant peut être obtenu avec Appel à projets 'Solutions circulaires' ?

Subvention susceptible d'être comprise entre 10 000 et 30 000 €. Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Appel à projets 'Solutions circulaires' ?

Opérations ou démarches décrites : Innovation de procédés ; Prototypage ; Elaboration d'un plan d'affaire dans un contecte règlementaier mouvant ; Expérimentations de préocédés innovants ou d'un modèle d'affaire ; Montage de partenariat amont et aval sur l'accès à la ressources et les débouchés. Dépenses éligibles : Acquisitions ou location de moyens techniques ; Frais de… Conditions recensées : Avant de déposer sa demande, la structure devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole. Échéance mentionnée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurEconomie circulaire reemploiSecteurRecyclage valorisation materiauxSecteurGestion dechets collecte traitementFinanceurRennes Métropole

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Rennes Métropole

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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