Dispositif permanentsubvention

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Financé par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.

Objectif du dispositif : Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide nationale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
14 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : - Entreprises, - Associations, - Collectivités, - Chambres consulaires, de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.. Territoire enregistré : aide nationale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-01-05. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Embauche de doctorants de niveau M (master, école d'ingénieur ou de commerce) encadrés par un scientifique et qui mèneront un travail de recherche dans la structure d'accueil. L'embauche devra se faire en CDI ou en CDD de 3 ans. Il n'y a pas de quota par structure, le nombre de CIFRE doit cependant être en rapport avec l’encadrement disponible pour les doctorants.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.

Calendrier & démarches

Consultez d’abord la source de référence: https://www.anrt.asso.fr/fr/le-dispositif-cifre-7844. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.

Questions fréquentes

Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?

Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Qui intervient dans une convention CIFRE ?

Le dispositif associe l’employeur qui recrute le doctorant, le laboratoire académique qui encadre la thèse et l’ANRT qui met en œuvre le dispositif pour le compte du ministère. Les conditions de financement doivent être confirmées dans les règles en vigueur.

Quel montant ou type de financement est prévu ?

Subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut au moins égal à 27 600 €. Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €. Les sommes éventuellement versées au titre de la collaboration de recherche peuvent également être éligibles au CIR.

Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. L’ANRT décrit le dispositif CIFRE comme une convention entre employeur, doctorant et laboratoire académique pour une thèse en recherche partenariale public-privé. Le salaire brut annuel minimal indiqué à compter de 2026 est de 27 600 €. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'EspaceTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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