Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.

Le catalogue mentionne : Entreprises immatriculées au RNE avant la demande de dossier, qu'elles soient nouvellement créées, en phase de développement ou de reprise ; Petites entreprises de 0 à 50 salariés, au sens communautaire, y compris les associations du secteur marchand ; Entreprises indépendantes et/ou affiliées et franchisées, exerçant une activité de commerce, de service ou d'artisanat, avec un point de vente accessible au public, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou entreprises de métiers d'art. Sont prioritaires : en dehors de Clermont-Ferrand : centres-bourgs et Quartiers Prioritaires de la Ville ; sur la commune de Clermont-Ferrand : Quartiers Prioritaires de la Ville et quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.. Les critères et exclusions du règlement actuel doivent être contrôlés.

Montant figurant dans le catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €. En cas de co-financement régional, le taux d'intervention est abaissé à 10 %. Une même entreprise ne pourra bénéficier du dispositif qu'une seule fois. Cette subvention peut intervenir en complément d'un prêt d'honneur. %mini%. Les montants ne sont considérés comme publiables qu’après rapprochement avec la page ou le règlement officiel en vigueur.

Investissements (matériels, immatériels et travaux) liés à l'installation ou la rénovation du point de vente : investissements de rénovation du local : mise en accessibilité, façades, vitrines, éclairages, enseigne, décoration, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'oeuvre, etc ; équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, etc ; investissements matériels, neufs ou d'occasion n'ayant jamais été subventionnés. Ne sont pas éligibles : acquisition de locaux, de terrains, de fonds de commerce, de droit au bail ; coûts de main d'oeuvre propres à l'entreprise pour la réalisation des travaux ; acquisition des stocks ; dépenses de communication courante de type flyer. Vérifier l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable.