FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation
Financé par Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion. La source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne valide pas l’éligibilité individuelle ni la disponibilité budgétaire.
Objet du dispositif : Développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires ; Organismes de formation ; Entreprises ; Associations ; Collectivités publiques ; Chambres consulaires ; Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) ; Sociétés civiles de moyens (SCM)…. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; publication bloquée jusqu’au contrôle des critères détaillés et de l’ouverture.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires ; Organismes de formation ; Entreprises ; Associations ; Collectivités publiques ; Chambres consulaires ; Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) ; Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes ; Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques ; Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé ; Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation ; Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d’appui à l’innovation dès lors qu’ils sont employés pour le projet lorsqu’il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation.. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. Vérifier la catégorie exacte du projet, les règles d’aides d’État, le DOMO version avril 2026, les coûts éligibles et le taux total d’aide publique avant toute estimation.
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion. Contrôle ciblé : La page officielle indique un coût total minimal de projet de 100 000 €, un taux d’aide européenne de 85 % pour les projets de recherche et de 65 % pour les autres types de projets, et un dépôt en continu ou via appels à projets. Le montant catalogue « 85 % / 65 % » correspond à ces catégories mais ne suffit pas à établir le taux total d’aide publique.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires ; Organismes de formation ; Entreprises ; Associations ; Collectivités publiques ; Chambres consulaires ; Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI) ; Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant : 85 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de recherche ; 65 % maximum des dépenses éligibles pour les autres projets. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La page officielle indique un coût total minimal de projet de 100 000 €, un taux d’aide européenne de 85 % pour les projets de recherche et de 65 % pour les autres types de projets, et un dépôt en continu ou via appels à projets. Le montant catalogue « 85 % / 65 % » correspond à ces catégories mais ne suffit pas à établir le taux total d’aide publique. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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