Dispositif ouvertsubvention

FEDER - Energies renouvelables (études)

Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER

Le dispositif « FEDER - Energies renouvelables (études) » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir la réalisation des études visant la valorisation de ressources renouvelables locales peu ou pas mobilisées à ce jour. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion. La source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne valide pas l’éligibilité individuelle ni la disponibilité budgétaire.

Objet du dispositif : Soutenir la réalisation des études visant la valorisation de ressources renouvelables locales peu ou pas mobilisées à ce jour. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.); Associations ; Etablissements publics ; Sociétés publiques locales.. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; publication bloquée jusqu’au contrôle des critères détaillés et de l’ouverture.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.); Associations ; Etablissements publics ; Sociétés publiques locales.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Etudes de faisabilité qui contribueront à la diversification des sources composant le mix énergétique de l’île afin d’augmenter la proportion issue de la valorisation des énergies renouvelables locales notamment : énergies marines ; biogaz ; la biomasse (combustion, méthanisation, gazéification) ; éolien off-shore ; géothermie ; hydraulique ; etc.. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. Confirmer la version la plus récente, les études admissibles, les bénéficiaires exacts, les taux/plafonds et le calendrier de dépôt applicable.

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion. Contrôle ciblé : La fiche action officielle vise des études en faveur des énergies renouvelables et précise la cohérence attendue avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, les critères de performance du programme et la capacité technique et financière du porteur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FEDER - Energies renouvelables (études) ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir la réalisation des études visant la valorisation de ressources renouvelables locales peu ou pas mobilisées à ce jour. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : Entreprises ; Collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.); Associations ; Etablissements publics ; Sociétés publiques locales.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La fiche action officielle vise des études en faveur des énergies renouvelables et précise la cohérence attendue avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, les critères de performance du programme et la capacité technique et financière du porteur. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinChaufferieProgrammeFEDERFinanceurRégion Réunion, Union Européenne-FEDERTerritoire04

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