Dispositif ouvertsubvention

FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques

Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER

La fiche « FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir de manière significative l’investissement relatif à la création d’hôtels classés de tourisme afin de faciliter l’augmentation de la capacité d’hébergement classé et labellisé sur l’île, et favoriser la création d’emplois dans l’objectif de proposer une offre touristique de qualité et de…. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.

Objet : Soutenir de manière significative l’investissement relatif à la création d’hôtels classés de tourisme afin de faciliter l’augmentation de la capacité d’hébergement classé et labellisé sur l’île, et favoriser la création d’emplois dans l’objectif de proposer une offre touristique de qualité et de renforcer l’attractivité de la destination. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises de toutes tailles. Ne sont pas éligibles : SCI ; Auto-entrepreneurs.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises de toutes tailles. Ne sont pas éligibles : SCI ; Auto-entrepreneurs.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section L · exclue
  • Section I · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Investissements matériels et immatériels en vue de la création d’hébergements touristiques classés/labellisés intégrant une démarche de transition écologique et de qualité. Sont éligibles les projets de création d’hôtels de tourisme classés 3 étoiles minimum et d'une capacité minimum 30 chambres sur toute l’île, et de 20 chambres dans les Hauts et l’Est, offrant une architecture et un service de qualité, participant à la valorisation du patrimoine et de l’identité local, et intégrant les logiques de développement durable et de transition écologique.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Vérifier la version la plus récente, les conditions complètes par zone, les taux/plafonds et l’existence d’un appel ouvert.

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La fiche action porte sur la création d’hébergements touristiques classés/labellisés. Elle vise notamment des hôtels de tourisme classés au moins 3 étoiles, avec une capacité minimale définie selon la localisation; elle comporte des critères de qualité architecturale, d’emploi et de transition écologique.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir de manière significative l’investissement relatif à la création d’hôtels classés de tourisme afin de faciliter l’augmentation de la capacité d’hébergement classé et labellisé sur l’île, et favoriser la création d’emplois dans l’objectif de proposer une offre touristique de qualité et de renforcer l’attractivité de la destination. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles. Ne sont pas éligibles : SCI ; Auto-entrepreneurs.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. %mini% Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La fiche action porte sur la création d’hébergements touristiques classés/labellisés. Elle vise notamment des hôtels de tourisme classés au moins 3 étoiles, avec une capacité minimale définie selon la localisation; elle comporte des critères de qualité architecturale, d’emploi et de transition écologique. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurHotellerie classeeSecteurMeuble tourisme chambre hoteBesoinHebergementsBesoinTourismeProgrammeFEDERFinanceurRégion Réunion, Union Européenne-FEDERTerritoire04

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