Dispositif ouvertsubvention

FEDER - Soutien à la digitalisation des PME

Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER

La fiche « FEDER - Soutien à la digitalisation des PME » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner la transition numérique des entreprises réunionnaises par le biais d’investissements structurants, visent à améliorer leur compétitivité, maintenir voire augmenter leurs parts de marché. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.

Objet : Accompagner la transition numérique des entreprises réunionnaises par le biais d’investissements structurants, visent à améliorer leur compétitivité, maintenir voire augmenter leurs parts de marché. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : TPE/PME : enregistrées au Répertoire National des Entreprises (RNE) disposant d’un établissement à La Réunion et y exerçant une activité depuis au moins trois ans à la date de dépôt de la demande de subvention à l’administration. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE/PME : enregistrées au Répertoire National des Entreprises (RNE) disposant d’un établissement à La Réunion et y exerçant une activité depuis au moins trois ans à la date de dépôt de la demande de subvention à l’administration. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Investissements matériels neufs et amortissables et dépenses immatérielles directement liés au projet, tels que : Fourniture et installation d’équipements (serveurs, etc.), hors remplacement de matériel ; Création de sites Internet (à titre d’élément accessoire) ; Développements techniques (y compris de logiciels) et de contenus ; Achat de licences logicielles, ou abonnement sur une durée d’un an maximum ; Prestations d’accompagnement aux outils financés (installation, paramétrage, etc.) ; Prestations de mise à jour et de maintenance (forfait sur la durée du projet) des nouveaux investissements ; Formation initiale aux outils financés (dans la limite de 10 % de l’investissement initial) ; Prestations de conseil et d’expertise externes liées au projet de digitalisation ; Achat ou création de contenus ou de données numériques ; Frais de marketing digital (dans la limite de 20 % des dépenses éligibles) ; Prestations de services et acquisition d’équipements liées à la cybersécurité : audit de sécurité, authentification forte, gestion des identités, solutions de détection et de réponse sur incident, pare-feu applicatif, prévention de fuite de données, actions de sensibilisation à la cyber sécurité, etc.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Confirmer la version applicable, les investissements numériques éligibles, les seuils/taux et le calendrier de dépôt en vigueur.

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La fiche action correspond au soutien à la digitalisation des PME. Le financement doit être lu au regard des critères de sélection, de la qualité du porteur, de la nature de l’investissement numérique et de la capacité technique et financière.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FEDER - Soutien à la digitalisation des PME ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Accompagner la transition numérique des entreprises réunionnaises par le biais d’investissements structurants, visent à améliorer leur compétitivité, maintenir voire augmenter leurs parts de marché. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : TPE/PME : enregistrées au Répertoire National des Entreprises (RNE) disposant d’un établissement à La Réunion et y exerçant une activité depuis au moins trois ans à la date de dépôt de la demande de subvention à l’administration. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La fiche action correspond au soutien à la digitalisation des PME. Le financement doit être lu au regard des critères de sélection, de la qualité du porteur, de la nature de l’investissement numérique et de la capacité technique et financière. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurEdition logiciel saasSecteurPrestataire numerique iaSecteurTransformation numerique entrepriseProgrammeFEDERFinanceurRégion Réunion, Union Européenne-FEDERTerritoire04

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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