Financer l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans le tertiaire avec le dispositif « BAT-TH-116 — Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) — Coup de Pouce Tertiaire »
Financé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
CEE (Certificats d'Economies d'Energie) référence le dispositif « BAT-TH-116 — Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) — Coup de Pouce Tertiaire » pour l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans le tertiaire. La fiche source précise notamment : Fiche CEE pour l'installation d'un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) en classe B ou A pour bâtiment tertiaire. Inclut la bonification 'Coup de Pouce Tertiaire' qui multiplie les kWh cumac par un facteur selon la classe GTB et le type de bâtiment. Très médiatisé, éligible hôtels, EHPAD, cli. Le montant de 75 000 € recensé est à contrôler et ne constitue pas une prime CEE garantie. La valorisation dépend du bâtiment, de la GTB installée, des critères en vigueur et de l’offre de l’obligé ou délégataire. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
« BAT-TH-116 — Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) — Coup de Pouce Tertiaire » est une aide référencée par CEE (Certificats d'Economies d'Energie), destinée à fiche cee pour l'installation d'un système gtb (gestion technique du bâtiment) en classe b ou a pour bâtiment tertiaire. inclut la bonification 'coup de pouce tertiaire' qui multiplie les kwh cumac par un facteur selon l. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de CEE (Certificats d'Economies d'Energie). L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Fiche CEE pour l'installation d'un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) en classe B ou A pour bâtiment tertiaire. Inclut la bonification 'Coup de Pouce Tertiaire' qui multiplie les kWh cumac par un facteur selon la classe GTB et le t. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche BAT-TH-116 concerne la gestion technique du bâtiment dans le tertiaire. Il faut contrôler la classe et les fonctions de la GTB, les systèmes couverts, la version de la fiche et les éventuelles exigences d’inspection. La page officielle du ministère précise que BAT-TH-116 change de groupe de compétences de contrôle au 1er octobre 2026 : le dossier doit donc être examiné selon les règles applicables à sa date.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : installation ou amélioration d’une GTB pilotant les systèmes concernés — chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires — selon la version applicable de BAT-TH-116. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Avant engagement, faites décrire les fonctions de la GTB et la classe visée dans le cahier des charges. Obtenez l’offre CEE et faites confirmer l’éligibilité de l’installation, le besoin d’un contrôle tiers et les documents à produire. Archivez l’étude, les plans, les factures, les réglages et les preuves de mise en service.
Vérifiez la version en vigueur de la fiche CEE et l’offre écrite de l’obligé ou délégataire avant l’engagement de l’opération. Les dates et les critères techniques applicables sont ceux en vigueur à la date d’engagement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de 75 000 € recensé est à contrôler et ne constitue pas une prime CEE garantie. La valorisation dépend du bâtiment, de la GTB installée, des critères en vigueur et de l’offre de l’obligé ou délégataire. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur installation ou amélioration d’une GTB pilotant les systèmes concernés — chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires — selon la version applicable de BAT-TH-116. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le Coup de Pouce Tertiaire est-il toujours applicable à BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 et les éventuelles bonifications doivent être vérifiées séparément dans les textes en vigueur. Le ministère indique des changements de règles et de contrôle autour de cette fiche en 2026 ; ne reprenez pas un ancien barème sans vérification.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
50 000 € max
BAT-EN-101 — Isolation thermique des combles ou toitures
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
60 000 € max
BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI)
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
40 000 € max
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