Financer la création d’une jeune entreprise universitaire avec le dispositif « Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices »
« Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices » est une aide référencée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, destinée à soutenir les jeunes entreprises universitaires. cette exonération s'applique pour les jeu créées avant le 31 décembre 2023. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique référence le dispositif « Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices » pour la création d’une jeune entreprise universitaire. La fiche source précise notamment : Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023. Aucun montant plafond n’est indiqué. La fiche décrit une exonération fiscale liée à un régime historique réservé aux entreprises créées avant le 31 décembre 2023 ; elle ne doit pas être présentée comme une subvention nouvelle. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche source précise que l’exonération s’appliquait aux jeunes entreprises universitaires créées avant le 31 décembre 2023.
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : exonération fiscale historique sur les bénéfices des jeunes entreprises universitaires créées avant la date limite prévue par la…
- Condition déterminante : Le régime doit être traité comme historique pour les nouvelles créations.
- Montant & modalités : Aucun montant plafond n’est indiqué.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche source précise que l’exonération s’appliquait aux jeunes entreprises universitaires créées avant le 31 décembre 2023. Les entreprises constituées après cette date ne doivent pas être considérées comme admissibles à ce régime sur la seule base de cette fiche. Vérifiez les éventuelles dispositions transitoires dans la documentation fiscale officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le régime doit être traité comme historique pour les nouvelles créations. Pour une entreprise créée avant la date limite, l’application effective dépend des critères légaux de JEU, de la situation fiscale et des exercices concernés. Il faut vérifier la version des textes applicable à l’entreprise ; ne pas extrapoler les règles à une création postérieure.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : exonération fiscale historique sur les bénéfices des jeunes entreprises universitaires créées avant la date limite prévue par la loi, sans considérer ce régime comme ouvert aux nouvelles créations. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Pour un dossier portant sur une entreprise créée avant le 31 décembre 2023, rassemblez les justificatifs de création, de lien universitaire et les déclarations fiscales des exercices concernés, puis faites confirmer l’application du régime par le service des impôts ou un conseil fiscal. Pour une création plus récente, recherchez les régimes d’innovation actuellement en vigueur.
Le calendrier et l’ouverture effective du dispositif « Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices » doivent être confirmés auprès du financeur identifié (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Vérifiez la date limite, l’enveloppe disponible et la règle de dépôt préalable avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Aucun montant plafond n’est indiqué. La fiche décrit une exonération fiscale liée à un régime historique réservé aux entreprises créées avant le 31 décembre 2023 ; elle ne doit pas être présentée comme une subvention nouvelle. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique. Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur exonération fiscale historique sur les bénéfices des jeunes entreprises universitaires créées avant la date limite prévue par la loi, sans considérer ce régime comme ouvert aux nouvelles créations. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Une entreprise créée en 2026 peut-elle demander cette exonération JEU ?
Non selon la fiche source : elle indique que le régime visait les JEU créées avant le 31 décembre 2023. Vérifiez le régime transitoire et les règles fiscales applicables avec impots.gouv.fr ; ne présentez pas ce dispositif comme ouvert aux créations de 2026.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type exonération fiscale
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
30 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
1 200 € max
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.