Impulsion Transition : financer une étude pour réduire l’impact environnemental d’une PME normande
Le catalogue indique une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses HT éligibles, avec une base maximale de 1 000 € HT par jour de consultance. Les bénéficiaires décrits sont les entreprises ayant un établissement en Normandie, inscrites au RNE et répondant aux critères de taille du dispositif. Le plafond global, les prestations admises et les éventuels secteurs exclus doivent être confirmés dans le règlement AD Normandie.
Impulsion Transition aide les petites entreprises normandes à préparer une transformation environnementale à partir d’une étude ou d’une mission de conseil. Elle peut servir à analyser les consommations, identifier des leviers de réduction d’impact, étudier la faisabilité d’un investissement ou construire une stratégie de transition. L’aide finance la préparation et l’ingénierie du projet selon le règlement ; elle ne doit pas être présentée comme un financement automatique des travaux eux-mêmes.
Financé par Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises disposant d’au moins un établissement en Normandie et inscrites au RNE, sous réserve des critères de taille et de secteur précisés par AD Normandie.
- Ce que couvre le dispositif : Études de faisabilité, ingénierie et études stratégiques liées à la transition environnementale, selon le catalogue et le règlement.
- Condition déterminante : Le dossier doit relier la mission à un enjeu concret : énergie, matières, déchets, émissions ou évolution des procédés, selon le périmètre du règlement.
- Montant & modalités : **Taux maximal indiqué : 50 % du coût HT éligible**, sur une base de **1 000 € HT maximum par jour de consultance**.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises disposant d’au moins un établissement en Normandie et inscrites au RNE, sous réserve des critères de taille et de secteur précisés par AD Normandie. La mission doit s’inscrire dans un projet de transition environnementale et présenter un besoin identifié, avec des résultats utilisables par l’entreprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dossier doit relier la mission à un enjeu concret : énergie, matières, déchets, émissions ou évolution des procédés, selon le périmètre du règlement. La prestation doit être clairement décrite et chiffrée. Vérifier les plafonds, les prestataires admissibles, les exclusions et la date de dépôt avant de démarrer la mission.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Études de faisabilité, ingénierie et études stratégiques liées à la transition environnementale, selon le catalogue et le règlement. Les dépenses doivent porter sur la mission de conseil ou d’étude ; les travaux et achats d’équipements ne sont pas à intégrer sans confirmation spécifique.
Calendrier & démarches
- Identifier le sujet environnemental et établir un état initial ou des données de référence.
- Définir les livrables : diagnostic, scénarios, étude technico-économique, trajectoire ou plan d’investissement.
- Obtenir un devis avec nombre de jours et tarif.
- Vérifier les plafonds et l’éligibilité auprès d’AD Normandie.
- Déposer le dossier selon la procédure officielle avant le démarrage, puis conserver le rapport et la facture.
La page AD Normandie est le point d’entrée officiel. Confirmer la version actuelle du règlement et l’ouverture du dispositif avant le dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le taux d’aide ?
Le catalogue indique jusqu’à 50 % des dépenses HT éligibles, sur une base maximale de 1 000 € HT par jour de conseil.
Les travaux sont-ils financés ?
La fiche vise les études, l’ingénierie et le conseil. Les travaux et équipements nécessitent une confirmation distincte.
Quel est le plafond total ?
Le plafond global doit être vérifié dans le règlement en vigueur ; il n’est pas repris ici sans confirmation.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Normandie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Région Normandie
200 000 € max
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Région Normandie
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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