Prêt Croissance TPE Bretagne : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par Bpifrance, Région Bretagne
Prêt Croissance TPE Bretagne est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir le développement d’entreprise. Renforcer les fonds propres économiques d’une petite entreprise bretonne pour financer un programme de croissance. Les montants et critères reproduits dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue donc les éléments recensés des conditions qui restent à confirmer auprès du financeur.
Prêt Croissance TPE Bretagne — Renforcer les fonds propres économiques d’une petite entreprise bretonne pour financer un programme de croissance. Le prêt Croissance TPE est conçu pour accompagner les dépenses immatérielles, certains investissements matériels et le besoin en fonds de roulement généré par le projet. Le catalogue indique 10 000 à 50 000 €; confirmer les conditions sur le portail régional avant de déposer. Avant de construire un plan de financement, confirmez l’existence actuelle du dispositif, son opérateur, les critères d’éligibilité, les modalités de cofinancement et l’enveloppe disponible. La présence d’une fiche dans un catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible les entreprises de plus de trois ans et de 3 à 50 salariés, sous réserve des exclusions. Un partenariat financier au moins équivalent est requis dans les conditions de l’offre référencée.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue cible les entreprises de plus de trois ans et de 3 à 50 salariés, sous réserve des exclusions. Un partenariat financier au moins équivalent est requis dans les conditions de l’offre référencée. Conditions et exclusions du catalogue : Ce prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme : - d’un financement bancaire, - d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions. - de financement participatif (crowdfunding). À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
- Section K · exclue
Ce que couvre le dispositif
- Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ; * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ; - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : - restructurations financières, - opérations de transmission. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur indiqué par la source officielle. 2. Demander la fiche de conditions et vérifier si les demandes sont ouvertes. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Obtenir les règles écrites sur la date de début d’éligibilité des dépenses. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle avant tout engagement non autorisé.
La date d’ouverture, la durée de la fenêtre de dépôt et les crédits disponibles ne sont pas confirmés par cette fiche. Vérifier ces éléments directement auprès de l’opérateur avant d’annoncer un calendrier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Le catalogue cible les entreprises de plus de trois ans et de 3 à 50 salariés, sous réserve des exclusions. Un partenariat financier au moins équivalent est requis dans les conditions de l’offre référencée. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant une décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Le prêt Croissance TPE est conçu pour accompagner les dépenses immatérielles, certains investissements matériels et le besoin en fonds de roulement généré par le projet. Le catalogue indique 10 000 à 50 000 €; confirmer les conditions sur le portail régional avant de déposer. Les montants peuvent être historiques et ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
- Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ; * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ; - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : - restructurations financières, - opérations de transmission. Vérifiez les dépenses admissibles et leur date d’engagement auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt Croissance TPE Bretagne ?
Contactez l’opérateur officiel, demandez la version actuelle du règlement et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, les cofinancements et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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SubventionFrance 2030 : Appel à projets régionalisé 'INNO AVENIR Projets' - Bretagne
Bpifrance, Région Bretagne
Prêt d'honneurPrêt d'honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission
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