Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par Caisse des Dépôts et Consignations, CCI de Rouen, Département 76 - Seine-Maritime, Financeurs privés, Métropole Rouen Normandie, Région Normandie
Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir un projet d’entreprise. Soutenir la croissance d’une entreprise rouennaise lorsque le projet entraîne une hausse de l’effectif salarié ou des investissements et un besoin de financement. Les montants et critères présents dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue les éléments recensés des conditions qui doivent encore être confirmées auprès du financeur.
Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen — Soutenir la croissance d’une entreprise rouennaise lorsque le projet entraîne une hausse de l’effectif salarié ou des investissements et un besoin de financement. Initiative Rouen répertorie actuellement un prêt d’honneur Croissance, mais la page générale ne détaille pas le barème. Les montants et durées du catalogue doivent être confirmés par la plateforme. Avant de construire le plan de financement, confirmez le dispositif actuel, l’opérateur, les critères, le cofinancement et l’enveloppe disponible. Une fiche catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue prévoit un projet de croissance interne, hors croissance externe, avec dirigeant impliqué et situation financière saine. Confirmer le seuil de détention du capital, l’apport minimum, le prêt bancaire associé et les critères en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue prévoit un projet de croissance interne, hors croissance externe, avec dirigeant impliqué et situation financière saine. Confirmer le seuil de détention du capital, l’apport minimum, le prêt bancaire associé et les critères en vigueur. Conditions et exclusions du catalogue : Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire. L'entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ses fonds propres devront être positifs. À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier. Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur officiel indiqué dans la source. 2. Demander le règlement et la fiche de conditions en vigueur. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Vérifier la date d’éligibilité des dépenses et les justificatifs requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle, après confirmation de l’ouverture.
La disponibilité, la fenêtre de dépôt et l’enveloppe restante doivent être vérifiées auprès de l’opérateur. Ne pas annoncer de date d’ouverture ou de financement garanti sans confirmation officielle.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen ?
Le catalogue prévoit un projet de croissance interne, hors croissance externe, avec dirigeant impliqué et situation financière saine. Confirmer le seuil de détention du capital, l’apport minimum, le prêt bancaire associé et les critères en vigueur. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant toute décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen ?
Initiative Rouen répertorie actuellement un prêt d’honneur Croissance, mais la page générale ne détaille pas le barème. Les montants et durées du catalogue doivent être confirmés par la plateforme. Les montants historiques ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier. Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe. Vérifiez la liste officielle et la date d’engagement admissible auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt d’honneur Croissance Initiative Rouen ?
Contactez l’opérateur, demandez le règlement actuel et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, le cofinancement et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt d'honneur
Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais
Bpifrance, CA du Pays Voironnais, CC Coeur de Chartreuse, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
30 000 € max
Prêt d'honneur Solidaire
Bpifrance
8 000 € max
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
Région Bretagne
90 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Caisse des Dépôts et Consignations, CCI de Rouen, Département 76 - Seine-Maritime, Financeurs privés, Métropole Rouen Normandie, Région Normandie
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