Solaire thermique - Aides aux études
Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra du projet. Opérations visées : Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation. À vérifier avant le dépôt : La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l'ADEME Bourgogne Franche-Comté.
Promouvoir l’utilisation du solaire thermique en facilitant l’aide à la décision. Public concerné : Collectivité territoriale et son groupement ; Association ; Etablissement public ; Entreprise. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Collectivité territoriale et son groupement ; Association ; Etablissement public ; Entreprise.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
- Condition déterminante : La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l'ADEME Bourgogne Franche-Comté.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivité territoriale et son groupement ; Association ; Etablissement public ; Entreprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l'ADEME Bourgogne Franche-Comté.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
Calendrier & démarches
- Formalisez la question à trancher par l’étude : potentiel solaire, dimensionnement, faisabilité technique, rentabilité ou suivi.
- Faites préciser la méthode, les livrables, les hypothèses et le coût par un bureau d’études.
- Vérifiez que la proposition respecte le cahier des charges type de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté.
- Transmettez le périmètre et le devis à la Région avant de lancer l’étude afin de confirmer les règles et la procédure en vigueur.
Aucune date de fin exploitable n’est enregistrée dans les données disponibles. La valeur technique 0000-00-00 00:00:00 ne constitue pas une échéance. Pour l’étude de faisabilité, vérifiez le cahier des charges type ADEME applicable et confirmez auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté la procédure et les crédits disponibles avant de lancer l’étude.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation
Qui peut en bénéficier ?
Collectivité territoriale et son groupement ; Association ; Etablissement public ; Entreprise
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention dont le montant dépendra du projetLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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