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Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses. Opérations visées : Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants : une unité pour pièces ; une unité pour billets ; un… À vérifier avant le dépôt : L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de…

Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets. La date limite… Public concerné : Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies…. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par CRAMIF

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Poignée de main entre une candidate et une recruteuse à l'issue d'un entretien d'embauche

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CRAMIF
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
25 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; à jour de leurs cotisations…
  • Ce que couvre le dispositif : Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments…
  • Condition déterminante : L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an…
  • Montant & modalités : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; relevant du CTN D ou G.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ; souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement).

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants : une unité pour pièces ; une unité pour billets ; un logiciel de pilotage. - Trappon de transfert de fonds.

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.

Date de fin indicative : 15/11/2027. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.

Questions fréquentes

À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?

Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants : une unité pour pièces ; une unité pour billets ; un logiciel de pilotage. - Trappon de transfert de fonds

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; relevant du CTN D ou G

Quel montant et quel calendrier prévoir ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. L'aide est accordée dans la limite de 3 caissesLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurSante securite travail preventionBesoinSante preventionBesoinAide tpeFinanceurCRAMIFTerritoire11

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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