Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 200€ par opération. Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €. Opérations visées : Dépenses éligibles : étude d’adéquation ; amenée et repli ; montage et démontage en sécurité par du personnel formé ; vérification ; mise à disposition d’un échafaudage périphérique à montage et démontage en sécurité (à chaque fois que c’est… Conditions à examiner : 2026-01-05.
Sur un chantier de maison individuelle, l’absence de protection collective adaptée expose les équipes aux chutes de hauteur. La subvention « Construction de Maisons Individuelles » aide à financer les prestations liées à un échafaudage périphérique sécurisé, commun aux principaux lots lorsque cela est techniquement possible.
Financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général et respectant les critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
- Ce que couvre le dispositif : Prestations admissibles : étude d’adéquation ; amenée et repli ; montage et démontage en sécurité par du personnel formé ; vérification ; mise à disposition d’un échafaudage périphérique à…
- Condition déterminante : La subvention vise à prévenir les chutes de hauteur lors de la construction de maisons individuelles.
- Montant & modalités : La subvention couvre 70 % des dépenses HT de prestations de service admissibles, dans la limite de 2 200 € par opération et avec un minimum de subvention de 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général et respectant les critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Le projet doit porter sur la prévention des chutes de hauteur sur un chantier de construction de maison individuelle ; il ne s’agit pas d’une aide générale à tout chantier de construction.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La subvention vise à prévenir les chutes de hauteur lors de la construction de maisons individuelles. L’entreprise doit compter de 1 à 49 salariés au niveau national, relever du régime général, être à jour de ses cotisations Urssaf, disposer d’un DUERP mis à jour depuis moins d’un an et respecter les autres critères administratifs du dispositif. Le projet doit concerner un chantier de maison individuelle et prévoir un échafaudage périphérique commun, à montage et démontage sécurisés, au minimum pour les lots gros œuvre, charpente et couverture lorsque cela est techniquement possible.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
Prestations admissibles : étude d’adéquation ; amenée et repli ; montage et démontage en sécurité par du personnel formé ; vérification ; mise à disposition d’un échafaudage périphérique à montage/démontage sécurisés, commun au minimum aux lots gros œuvre, charpente et couverture lorsque techniquement possible. Le dispositif doit inclure les protections collectives prévues par le cahier des charges.
Calendrier & démarches
- Identifiez les chantiers de maisons individuelles concernés et prévoyez un échafaudage périphérique partagé entre les lots.
- Faites établir un devis détaillant étude, transport, montage/démontage, vérification et mise à disposition.
- Préparez les informations relatives à l’opération et vérifiez les conditions de la subvention.
- Déposez sur net-entreprises.fr une demande directe ou une réservation selon l’option disponible, avant l’engagement si le parcours l’exige.
- Transmettez les factures, preuves de paiement et le bilan quantitatif/qualitatif demandé à l’issue de chaque opération.
La page officielle a été actualisée en mars 2026 et décrit le dispositif parmi les subventions « Construction ». Les demandes sont soumises au budget disponible et traitées selon les modalités affichées sur net-entreprises.fr. Vérifiez les critères et la procédure avant de commencer le chantier ou de commander la prestation.
Questions fréquentes
Quels chantiers sont visés ?
Les opérations de construction de maisons individuelles prévoyant un échafaudage périphérique commun et sécurisé.
Quel est le montant de l’aide ?
70 % des prestations HT admissibles, jusqu’à 2 200 € par maison, avec un minimum de 500 € ; maximum 10 chantiers par SIREN.
Quelles prestations sont prises en compte ?
Étude d’adéquation, amenée/repli, montage et démontage sécurisés, vérification et mise à disposition de l’échafaudage conforme au cahier des charges.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.