Subvention Prévention TPE — Locaux + sûrs
Selon les barèmes nationaux trouvés (les-aides.fr, CRAMIF), la subvention finance 50 % du montant hors taxe des investissements concernés, pour un total plafonné à 25 000 € par entreprise. Les versions consultées en ligne semblent correspondre à une période antérieure (jusqu'à octobre 2025) alors que la base Capital OS indique ce dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028 — il s'agit probablement d'une reconduction du dispositif, à confirmer sur le site de la CARSAT Alsace-Moselle.
La CARSAT Alsace-Moselle propose, comme les autres CARSAT et la CRAMIF en Île-de-France, une subvention 'Prévention TPE — Locaux + sûrs' destinée à financer des investissements de sécurisation des locaux de travail dans les très petites entreprises.
Financé par CARSAT Alsace-Moselle
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les très petites entreprises (TPE), au sens des critères définis par l'Assurance Maladie - Risques professionnels, relevant de la circonscription de la CARSAT Alsace-Moselle.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de construction ou de rénovation de locaux de travail intégrant des mesures de prévention dès la conception : protections collectives contre les chutes de hauteur, sécurisation des accès, et…
- Montant & modalités : 50 % du montant hors taxe de l'investissement, pour un montant total de subvention plafonné à 25 000 € par entreprise, selon les barèmes nationaux consultés (les-aides.fr, CRAMIF).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les très petites entreprises (TPE), au sens des critères définis par l'Assurance Maladie - Risques professionnels, relevant de la circonscription de la CARSAT Alsace-Moselle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'aide finance l'installation de protections collectives contre les chutes de hauteur et d'un accès sécurisé aux postes de travail, dans le cadre de la construction ou la rénovation de locaux de travail. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028 selon la base Capital OS — à confirmer sur le site officiel de la CARSAT Alsace-Moselle, les versions régionales de ce dispositif étant renouvelées périodiquement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux de construction ou de rénovation de locaux de travail intégrant des mesures de prévention dès la conception : protections collectives contre les chutes de hauteur, sécurisation des accès, et plus largement adaptation des locaux au travail qui y est réalisé.
Calendrier & démarches
- Vérifiez l'éligibilité de votre entreprise (taille, secteur) auprès de la CARSAT Alsace-Moselle.
- Constituez le dossier de demande avant le démarrage des travaux — ces subventions sont généralement soumises à réservation préalable.
- Transmettez le dossier à la CARSAT Alsace-Moselle selon les modalités publiées sur son site.
Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028 selon la base Capital OS. Les versions antérieures identifiées en ligne couvraient la période jusqu'à octobre 2025 — contactez la CARSAT Alsace-Moselle pour confirmer les conditions actuellement en vigueur.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ?
50 % du montant HT de l'investissement, plafonné à 25 000 € par entreprise, selon les barèmes nationaux Prévention TPE de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
Quelles entreprises sont concernées ?
Les très petites entreprises relevant de la circonscription de la CARSAT Alsace-Moselle.
Faut-il demander la subvention avant de commencer les travaux ?
Oui, ce type de subvention Prévention TPE est généralement soumis à une réservation préalable avant le démarrage des travaux — à vérifier auprès de la CARSAT Alsace-Moselle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
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Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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