Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €. Opérations visées : Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 : - Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur : Trancheuse à pain avec capot de protection ; Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons… Conditions à examiner : Les équipements devront : être neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE ; être livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de…
Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ; Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle ; Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche ; Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des… Public concerné : Entreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes : implantées en Bourgogne Franche-Comté ; cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur (y compris Régime Local) ; avec un effectif…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes : implantées en Bourgogne Franche-Comté ; cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur (y compris Régime Local) ;…
- Ce que couvre le dispositif : Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 : - Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur : Trancheuse à pain avec capot de protection ;…
- Condition déterminante : Les équipements devront : être neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE ; être livrés avec leur…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence,…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes : implantées en Bourgogne Franche-Comté ; cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur (y compris Régime Local) ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d'un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les équipements devront : être neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE ; être livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité. L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 : - Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur : Trancheuse à pain avec capot de protection ; Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Laminoir à pâte ; Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique ; Machine de découpe par jet d’eau ; Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ; Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant ; Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7). - Équipements destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur : Peleuse / Découenneuse ; Machine automatique à éplucher les oignons…
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 : - Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur : Trancheuse à pain avec capot de protection ; Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Laminoir à pâte…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises du CTN D et répondant aux conditions suivantes : implantées en Bourgogne Franche-Comté ; cotisant au Régime Général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur (y compris Régime Local) ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies…
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €. Le montant minimum de subvention…Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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