Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Montant ou forme du soutien : Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations. Opérations visées : Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise ; Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire. Conditions à examiner : Conditions pour la formation : la formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS ; la formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale…
Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques. Public concerné : Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Territoire concerné : aide nationale.
Financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
- Ce que couvre le dispositif : Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise ; Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire.
- Condition déterminante : Conditions pour la formation : la formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS ; la formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de…
- Montant & modalités : Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions pour la formation : la formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS ; la formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale (Carsat/Cramif/Cgss) de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. cette formation d'une durée d'au moins 14h devra permettre à une personne de l’entreprise d’acquérir les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques chimiques en intégrant notamment la formation à l'outil Seirich. Le prestataire choisi par l’entreprise doit réunir les 3 conditions suivantes : - Justifier de ses compétences de la manière suivante : être formateur certifié INRS à la prévention des risques chimiques CMR ; ou être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des risques chimiques proposée par la CARSAT, la…
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise ; Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire.
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise ; Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestationsConfirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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