Guide pratique

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

CC Nièvre et Somme

Communauté de communes — Somme / Hauts-de-France

https://www.capital-os.net/financeurs/cc-nievre-et-somme

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Aides de Nièvre et Somme aux entreprises : TPE, numérique et commerce

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Découvrez les aides référencées de Nièvre et Somme pour les TPE, la création-reprise, l’ESS, la digitalisation et la mobilité des artisans. Conditions à confirmer auprès de la collectivité.

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Le catalogue Capital OS associe à la communauté de communes Nièvre et Somme six dispositifs destinés à soutenir la création ou la reprise d’entreprise, l’investissement des petites entreprises, la digitalisation, la mobilité des artisans et l’économie sociale et solidaire. Ces aides répondent à des besoins différents et peuvent comporter des critères de taille, de secteur, de dépenses et de calendrier. La recherche documentaire disponible n’a pas permis de corroborer individuellement les règlements actuels ni l’ouverture des six dispositifs en octobre 2026 : les paramètres ci-dessous doivent donc être traités comme des données de référence à vérifier, non comme une promesse de financement.

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Aux créateurs et repreneurs, TPE artisanales et commerciales, entreprises de services de proximité, commerçants itinérants et structures de l’économie sociale et solidaire qui envisagent un projet sur le territoire. L’éligibilité peut dépendre du siège ou de l’établissement, de l’effectif, du chiffre d’affaires, du secteur, du caractère fixe ou ambulant du commerce et du montant des dépenses. Vérifiez également si l’entreprise doit être immatriculée au RNE et à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Éligibilité

ID aide 12096. Finalité : Développement de l’économie sociale et solidaire. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.. Bénéficiaires catalogue : Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.

Structures éligibles :

associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ; Sociétés COopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ; Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ; Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ; Groupements d'Employeur et les Groupements d'Employeur d'Insertion Qualification (GEIQ) ; sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

les sociétés de capitaux (SARL, SAS, ...) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ; activités développées dans des domàines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ; secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue indique une subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, et distingue l’aide à l’investissement pour les entreprises de moins de trois ans d’une aide au fonctionnement pour une nouvelle activité. Confirmer la définition des structures éligibles, les dépenses admissibles et le guichet actif.

Catalogue — contrôle individuel requis

ID aide 12097. Finalité : Investissement des TPE artisanales, commerciales et de services. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.. Bénéficiaires catalogue : TPE commerciales, artisanales ou de services, ayant un effectif < à 10 salariés ETP :

ayant un CA < à 2 M€ ; disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrites au RCS et/ou RM ; à jour de ses obligations sociales et fiscales ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Secteurs non éligibles :

Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteur de la logistique ; Bureaux d'études.. Conditions catalogue : Le projet d’investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.. Réserve : Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 €, pour des TPE de moins de 10 salariés et un investissement hors immobilier compris entre 2 500 et 30 000 € HT. Confirmer le règlement en vigueur et les seuils exacts.

Catalogue — contrôle individuel requis

ID aide 12100. Finalité : Création et développement des points de vente de proximité. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.. Bénéficiaires catalogue : Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise :

ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ; disposant d'un point de vente fixe recevant du public ; ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ; activités pour la santé humaine ; commerce de gros ; crèches et micro-crèches ; activités agricoles ; commerces de vente exclusive au professionnels.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue mentionne un soutien à l’accueil de la clientèle sur un point de vente fixe artisanal, commercial ou de service. Le libellé du montant comporte plusieurs seuils/plafonds à clarifier ; ne pas en publier une interprétation définitive sans le règlement officiel.

Catalogue — contrôle individuel requis

ID aide 12095. Finalité : Création et reprise d’entreprise. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.. Bénéficiaires catalogue : Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés. Secteurs non éligibles :

Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteur primaire agricole ; Négoce.. Conditions catalogue : Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d’au moins 2 500 € HT.. Réserve : Le catalogue indique 20 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, pour les entreprises artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés, avec un investissement minimum de 2 500 € HT hors immobilier. Vérifier les secteurs exclus, l’ancienneté, les règles de cumul et la date de lancement.

Catalogue — contrôle individuel requis

ID aide 12099. Finalité : Transformation numérique et digitalisation. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum d'investissement fixé à 5 000 € d'aides avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 €.. Bénéficiaires catalogue : Entreprises :

en création ou en reprise, de moins de 20 salariés (Emplois Temps Plein- ETP) ; ayant un CA < à 2 M€ ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales réglementées et non réglementées ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières) ; franchises, succursales et établissements secondaires ; organismes de formation ; entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching ; toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias) ; centrales d'achats.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue indique une aide de 20 % des investissements numériques éligibles, avec une borne d’aide de 5 000 € et une fourchette d’investissement annoncée de 1 000 à 30 000 €. Confirmer les équipements/services admis, le taux/plafond et les critères de taille de l’entreprise.

Catalogue — contrôle individuel requis

ID aide 12101. Finalité : Mobilité des artisans et commerçants itinérants. Montant/forme au catalogue : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.. Bénéficiaires catalogue : Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise :

dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client : ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales : ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux d'études ; commerce de gros ; professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ; activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ; entreprises du secteur BTP, lservices de livraison et de prestations à domicile.. Conditions catalogue : Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra :

disposant d'une carte de commerçant ambulant ; participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ; en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide.

Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra :

justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ; en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.. Réserve : Le catalogue indique 20 % des investissements éligibles, plafonnés à 5 000 €, et des critères spécifiques pour les commerces ambulants (carte de commerçant ambulant et participation minimale à six marchés par mois). Vérifier les véhicules/équipements admissibles et les modalités actuelles.

Catalogue — contrôle individuel requis

Pour une création ou reprise, distinguez l’aide générale à la création-reprise d’une aide spécifique à l’investissement des TPE : les dépenses et critères peuvent différer. Pour un commerce déjà installé, vérifiez le dispositif relatif au point de vente fixe. Pour un projet numérique, listez précisément les logiciels, équipements et prestations envisagés. Pour un commerce itinérant, préparez les justificatifs d’activité ambulante et de présence sur les marchés. Pour l’ESS, documentez le modèle économique, l’activité nouvelle et l’utilité sociale.

Méthode

Anticipez un extrait RNE, justificatif d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement, prévisionnel, comptes disponibles, effectif salarié, chiffre d’affaires et attestations sociales/fiscales. Selon l’aide, ajoutez la carte de commerçant ambulant et un calendrier de marchés, la description des outils numériques ou les éléments démontrant la nouvelle activité ESS. Le règlement officiel fixe la liste exacte des pièces.

Démarche

Demandez si la demande doit être déposée avant la signature des devis, la commande ou le début des travaux. Certaines aides excluent les dépenses engagées avant le dépôt ou la décision. Faites confirmer l’assiette éligible, le traitement de la TVA, les dépenses d’occasion et les éventuels frais exclus. Conservez la réponse écrite du service instructeur.

Vigilance

Un taux de subvention ne s’applique qu’aux dépenses admises par le règlement. Un montant maximum n’est pas un droit automatique au plafond. Vérifiez les règles de cumul avec les aides régionales, nationales ou européennes, les plafonds d’aides d’État et la possibilité de présenter plusieurs demandes. Ne financez pas deux fois la même dépense sans validation expresse.

Financement

L’ouverture actuelle n’a pas pu être confirmée individuellement à partir des pages publiques retrouvées. Contactez la communauté de communes pour obtenir le règlement daté, le calendrier de dépôt et la confirmation du budget disponible avant de présenter le dispositif comme ouvert.

FAQ

Cela dépend des règlements, des dépenses et des plafonds de cumul. Déclarez les autres financements sollicités et faites valider le plan de financement par les organismes concernés avant de compter sur les montants.

FAQ

L’organisme désigné par le règlement instruit le dossier et décide de l’aide selon les critères et le budget. La présence d’une fiche dans le catalogue ne garantit ni l’éligibilité ni l’obtention d’une subvention.

FAQ

Revue effectuée le 13 octobre 2026. Six fiches du catalogue ont été rapprochées, mais la recherche ciblée n’a pas permis d’établir la version actuelle des règlements ni l’ouverture des guichets.

Contrôle partiel

Pour financer une création, un investissement, un projet numérique ou la mobilité d’un artisan, commencez par préciser le besoin, les dépenses et le profil de l’entreprise. Demandez ensuite à la communauté de communes le règlement courant et la confirmation du guichet. Capital OS facilite le repérage des dispositifs référencés, mais la décision et l’éligibilité doivent être validées par l’organisme instructeur.

CTA

Le portail institutionnel de la communauté de communes est indiqué dans l’onglet SOURCES_Nievre_Somme comme point de départ. Les montants et critères des six fiches restent des données de catalogue en attendant la vérification des règlements officiels.

Références

Sources officielles

• Communauté de communes Nièvre et Somme — site institutionnel