Aide à l'achat de véhicule électrique
Financé par Métropole Aix-Marseille Provence
Le catalogue rattache ce dispositif à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à la sortie de véhicules polluants dans le contexte de la ZFE. Il mentionne l’achat de véhicules utilitaires peu polluants, le rétrofit en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation dans le périmètre et les vélos-cargos. Le critère géographique peut donc décider de l’éligibilité. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
Aide à l'achat de véhicule électrique. Aider les petites et moyennes entreprises, ainsi que les associations reconnues d’utilité publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) à se séparer de leurs véhicules polluants au profit d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement.. Dépenses ou opérations recensées : Aides à l’achat de véhicules utilitaires peu polluants et au changement de motorisation en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation sur le périmètre de la ZFE ; Aides à l’achat de vélos cargo.. Décision pratique : Avant d’engager l’achat, confirmer que l’établissement se situe dans le périmètre admis, identifier le véhicule à remplacer et vérifier les justificatifs de mise au rebut ou de rétrofit. Le plafond catalogue est de 5 000 €, mais le barème détaillé et l’ouverture du programme doivent être confirmés : les informations publiques consultées sont liées à une campagne antérieure.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Acteurs économiques du territoire ; PME ; Associations reconnues d’utilité publique et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions détaillées non renseignées dans le catalogue. Obtenir le règlement officiel avant de considérer le projet comme éligible ; contrôler notamment le territoire, le calendrier, les dépenses et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Aides à l’achat de véhicules utilitaires peu polluants et au changement de motorisation en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation sur le périmètre de la ZFE ; Aides à l’achat de vélos cargo.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant d’engager l’achat, confirmer que l’établissement se situe dans le périmètre admis, identifier le véhicule à remplacer et vérifier les justificatifs de mise au rebut ou de rétrofit. Le plafond catalogue est de 5 000 €, mais le barème détaillé et l’ouverture du programme doivent être confirmés : les informations publiques consultées sont liées à une campagne antérieure. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Aucune échéance de dépôt actuelle n’est confirmée par la seule donnée catalogue. Vérifier la date de fin, les sessions, l’enveloppe disponible et l’ordre requis entre dépôt, devis, commande et début des travaux auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Aides à l’achat de véhicules utilitaires peu polluants et au changement de motorisation en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule interdit de circulation sur le périmètre de la ZFE ; Aides à l’achat de vélos cargo.
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Acteurs économiques du territoire ; PME ; Associations reconnues d’utilité publique et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention plafonnée à 5 000 €.. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées ; obtenir le règlement officiel avant engagement.
Quelle est la prochaine action utile ?
Avant d’engager l’achat, confirmer que l’établissement se situe dans le périmètre admis, identifier le véhicule à remplacer et vérifier les justificatifs de mise au rebut ou de rétrofit. Le plafond catalogue est de 5 000 €, mais le barème détaillé et l’ouverture du programme doivent être confirmés : les informations publiques consultées sont liées à une campagne antérieure.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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