Financer le lancement d’une nouvelle activité de l’ESS en Hauts-de-France

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ; sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ; structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ; entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ; groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ; sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ; projets créant moins de 0,8 ETP CDI ; professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ; activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ; secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ; entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ; entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446). Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.

1. Décrire la nouvelle activité et son modèle économique. 2. Établir un budget de démarrage séparant salaires, charges, déplacements, communication, fluides et télécoms. 3. Démontrer l’emploi dédié en CDI et vérifier les exclusions. 4. Préparer statuts, comptes, plan de financement et calendrier. 5. Déposer sur le portail régional après confirmation de l’ouverture et des dépenses éligibles par le service instructeur.

Aucune échéance fiable n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez la période de dépôt, les dates de commission, la disponibilité des crédits et le délai d’instruction auprès du financeur avant de planifier l’opération.