ARCE : recevoir une partie de ses droits chômage pour créer ou reprendre une entreprise
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) permet à un demandeur d’emploi indemnisé de mobiliser une partie de ses droits ARE sous forme de capital pour lancer ou reprendre une activité. Elle constitue une alternative au maintien partiel de l’ARE pendant l’activité : le choix doit être comparé au regard du besoin de trésorerie et du revenu attendu.
La fiche catalogue indique un versement correspondant à 60 % du reliquat des droits ARE, après la déduction applicable, en deux versements espacés de six mois. L’accès suppose notamment l’obtention de l’ACRE et le respect des conditions France Travail. Comme les règles d’indemnisation peuvent évoluer, vérifiez la page officielle et votre situation personnelle avant de choisir entre ARCE et maintien de l’ARE.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation ; - Demandeurs d'emplois qui ont été admis au bénéfice de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore parce qu’ils sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Ce différé ne peut pas dépasser 150 jours sauf pour les salariés licenciés économiques où sa durée reste limitée à 75 jours ; - Personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité. Sont exclus : salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail. Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le demandeur d'emploi devra : - Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) (les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (les auto-entrepreneurs) peuvent bénéficier de l'ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d'exonération) ; - Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération. Avant dépôt, confirmer la version du règlement, les règles de cumul, les conditions de maintien de l’activité et les éventuelles obligations après versement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche ne détaille pas assez les dépenses. Faites valider par écrit les postes admissibles et la date d’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1. Confirmer l’ouverture de droits ARE et calculer le reliquat. 2. Vérifier l’éligibilité à l’ACRE et obtenir la preuve requise. 3. Comparer le capital ARCE avec le maintien partiel de l’ARE sur un budget de trésorerie. 4. Préparer les justificatifs de création/reprise et d’ACRE. 5. Demander l’ARCE à France Travail et suivre les conditions du second versement.
Aucune échéance fiable n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez la période de dépôt, les dates de commission, la disponibilité des crédits et le délai d’instruction auprès du financeur avant de planifier l’opération.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’ARCE ?
Les personnes éligibles à l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise et remplissent les conditions, notamment relatives à l’ACRE.
L’ARCE peut-elle se cumuler avec le maintien partiel de l’ARE ?
Pour une même situation, il faut choisir entre les modalités prévues ; l’ARCE n’est pas le maintien mensuel partiel de l’ARE.
Comment est versée l’aide ?
Le catalogue décrit deux versements ; vérifiez les règles en vigueur, les justificatifs et les conditions du second versement auprès de France Travail.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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