Aide aux entreprises
Financé par CC Chalosse Tursan
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan. Le public mentionné dans le catalogue est : Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ; inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des… Les critères, le montant et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement de dépense.
Objet : Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan. Dépenses ou opérations recensées : Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ; Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Ne sont pas éligibles : Acquisition d’un… Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention… Les paramètres doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ; inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ; Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Ne sont pas éligibles : Acquisition d’un…
Calendrier & démarches
Aide aux entreprises: consulter la source référencée dans le catalogue (https: //www.chalossetursan.fr/Amenager-votre-cadre-de-vie/Developpement-economique2), puis confirmer les pièces, le formulaire et les modalités de dépôt en vigueur. Vérifier que la page source est toujours accessible et à jour.
Aucune date limite confirmée pour cette fiche dans le présent lot. Vérifier l’ouverture du dispositif et le calendrier directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande) ; inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention…
Quand déposer la demande ?
Le calendrier d’ouverture n’est pas validé dans ce lot. Vérifiez les dates et la nécessité de déposer avant tout engagement de dépense auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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