Fonds de transition de Pévèle Carembault

Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les entreprises viables, en expansion ; Compléter le prêt d’honneur d’Initiative Lille Métropole Sud, leur facilitant ainsi l’accès à des financements bancaires plus élevés. Ce soutien permet aux entreprises de réaliser des reprises d’activité ou des développements plus ambitieux ; Aider les entreprises à dépasser un palier de développement via la modernisation de leurs outils de production ou la transition environnementale, que ce soit pour une entreprise en…. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises : ayant des activités de production, de fabrication ou de transformation. ayant entre 5 et 50 salariés ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.. Les conditions mentionnées sont : L’aide doit être couplée à un prêt bancaire, dont le montant est au moins le double de celui du prêt d'honneur. Les projets de croissance doivent inclure des initiatives en faveur de la transition environnementale. L'entreprise devra : créer au moins 3 emplois dans un délai de 3 ans ; être rentable. Le gérant de l'entreprise doit percevoir une rémunération.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Prêt d'honneur ou avance remboursable : compris entre 10 000 et 15 000 € ; avec un remboursement sur 30 mois maximum et une possibilité de différé de 6 mois. La source officielle consultée indique aussi : Le Fonds de transition est destiné aux entreprises de production, fabrication ou transformation implantées dans Pévèle Carembault et employant 5 à 50 salariés. Il prend la forme d’un prêt d’honneur ou d’une avance remboursable de 10 000 à 15 000 €, en complément d’Initiative Lille Métropole Sud. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer le règlement détaillé, les critères de rentabilité, d’emplois et de cofinancement bancaire, ainsi que les modalités de demande auprès du service aux entreprises. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.