Fonds partenarial économie de proximité
Ce fonds partenarial, créé conjointement par la Région et la CC Terres du Val de Loire, vise à favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d'emploi sur le territoire, en consolidant le tissu d'entreprises de proximité. Il s'inscrit dans le même cadre régional que le dispositif CAP Économie de Proximité. Les montants identifiés par la recherche varient selon les sources (de l'ordre de 800 € à 20 000 € pour les PME/ESS, taux de 30 % pouvant atteindre 50 % pour les investissements économes en énergie) — à reconfirmer auprès de la Région et de la CC Terres du Val de Loire.
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de renforcer l'économie de proximité en partenariat avec les intercommunalités, dont la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Financé par CC Terres du Val de Loire, Région Centre-Val de Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de proximité (petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales, structures de l'économie sociale et solidaire) implantées sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements des entreprises du quotidien contribuant à la création de richesse, de valeur ajoutée et d'emploi sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire.
- Condition déterminante : Le dispositif résulte d'une convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et la CC Terres du Val de Loire, signée dans le cadre du SRDEII 2022-2030.
- Montant & modalités : Les sources consultées (relatives au dispositif régional CAP Économie de Proximité, dont ce fonds partenarial est une déclinaison) divergent : un taux de 30 % des dépenses (jusqu'à 50 % pour des…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de proximité (petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales, structures de l'économie sociale et solidaire) implantées sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif résulte d'une convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et la CC Terres du Val de Loire, signée dans le cadre du SRDEII 2022-2030. Les enjeux de transition écologique, de mieux-être social et d'aménagement du territoire sont mentionnés comme critères d'orientation du fonds.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements des entreprises du quotidien contribuant à la création de richesse, de valeur ajoutée et d'emploi sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre activité relève de l'économie de proximité ou de l'ESS.
- Chiffrez votre projet d'investissement.
- Déposez votre demande auprès de la Région Centre-Val de Loire, en lien avec la CC Terres du Val de Loire.
- Confirmez le taux et le plafond applicables à votre dossier.
Aucune date limite de dépôt précise identifiée — dispositif a priori mobilisable dans le cadre de la convention régionale en vigueur jusqu'en 2030.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont visées ?
Les entreprises de proximité (artisanat, commerce, ESS) implantées sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire.
Quel est le montant de l'aide ?
Les sources divergent (de l'ordre de 800 € à 20 000 €, taux de 30 à 50 % selon le type d'investissement) ; à confirmer auprès de la Région.
Dans quel cadre s'inscrit ce fonds ?
Le SRDEII 2022-2030 de la Région Centre-Val de Loire, via une convention de partenariat avec la CC Terres du Val de Loire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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