France 2030 : Appel à projets régionalisé 'Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées' - Grand-Est
Financé par Bpifrance, Région Grand Est
Le dispositif France 2030 régionalisé Grand Est soutient les TPE, PME et ETI industrielles qui modernisent leurs procédés, adoptent des technologies avancées ou diversifient leur production. Les dépôts sont ouverts depuis le 1er octobre 2026; une relève est annoncée le 15 octobre 2026, puis d’autres en 2027. Les dépenses engagées avant dépôt ne sont pas retenues.
Subvention Grand Est pour la modernisation industrielle, l’adoption de robotique/IA/fabrication additive, la transformation des procédés et certains investissements significatifs. Taux maximal annoncé de 30 %. Appel ouvert jusqu’au 31/12/2027 ou épuisement des fonds; prochaine relève annoncée le 15/10/2026.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE, PME ou ETI industrielles au sens européen, immatriculées en France et implantées dans le Grand Est, exerçant une activité de production manufacturière, à jour des obligations et en situation financière saine. Services, transport, construction, énergie et logistique sont exclus de la définition de l’activité cible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit transformer l’outil ou les procédés de production, intégrer équipements et solutions logicielles, ou moderniser significativement les lignes/capacités. Les simples remplacements d’équipements ne sont pas éligibles sans transformation majeure. Aucune dépense antérieure au dépôt n’est retenue.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section H · exclue
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Acquisition d’équipements industriels et logiciels, intégration et modernisation d’équipements, investissements en crédit-bail avec engagement de rachat. Sont exclus selon la page les dépenses de personnel, bâtiments, terrains et investissements déjà engagés avant dépôt.
Calendrier & démarches
Vérifier le volet et le seuil d’investissement correspondant, préparer le dossier complet et le plan de financement, puis déposer via la plateforme dédiée à partir du 1er octobre 2026. Pour la relève du 15 octobre, vérifier immédiatement les heures limites et la complétude du dossier. Ne pas engager les dépenses avant le dépôt.
Ouverture des dépôts depuis le 1er octobre 2026. Relèves annoncées : 15 octobre 2026, 15 janvier 2027 et 14 mai 2027. Clôture générale le 31 décembre 2027 ou plus tôt si les fonds sont épuisés.
Questions fréquentes
Le dispositif Grand Est est-il ouvert ?
Oui, la page officielle indique que les dépôts ont ouvert le 1er octobre 2026 et que l’appel court jusqu’au 31 décembre 2027 ou épuisement des fonds.
Quand est la prochaine relève ?
La prochaine relève annoncée est le 15 octobre 2026, suivie des 15 janvier et 14 mai 2027. Vérifiez les heures limites et les exigences de dépôt complet.
Quels investissements peuvent être soutenus ?
Les équipements industriels, logiciels, coûts d’intégration et modernisation, et certains investissements en crédit-bail avec engagement de rachat. Personnel, bâtiments et terrains ne sont pas annoncés comme éligibles.
Quel est le taux de financement ?
La page officielle indique un taux pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles. Le taux accordé dépend du projet et du régime d’aide applicable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
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ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance, Région Grand Est
Fonds Régional de Garantie Grand Est
Bpifrance, Région Grand Est
2 000 000 € max
SubventionFrance 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation en Région Grand Est'
Bpifrance, Région Grand Est
500 000 € max
PrêtPrêt Croissance TPE Grand Est
Bpifrance, Région Grand Est
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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