Prêt transitions Bretagne
Le dispositif intervient sur investissements qui réduisent la consommation énergétique ou les impacts environnementaux. Opérations mentionnées au catalogue : Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via : des investissements immateriels ; des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de developpement. Ne sont pas éligibles : transmissions ; opérations de croissance externe ; opérations de restructuration financière.. Pour préparer une demande, Chiffrez les investissements, établissez une situation de référence et estimez les économies d’énergie ou la réduction des impacts attendue. Les critères et les conditions ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être comparés au règlement officiel à jour.
Prêt transitions Bretagne a pour objectif de soutenir la transition écologique des entreprises.. Concrètement, le dispositif porte sur investissements qui réduisent la consommation énergétique ou les impacts environnementaux. Avant de le retenir dans votre plan de financement, vérifiez le territoire couvert (aide territoriale), le profil de l’entreprise et les conditions financières en vigueur.
Financé par Bpifrance, Région Bretagne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.
- Ce que couvre le dispositif : Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via : des investissements immateriels ; des investissements materiels…
- Condition déterminante : Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.
- Montant & modalités : Prêt : compris entre 50 K€ et 150 K€ ; d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ; sans suretés réelles et/ou personnelles ; à échéances trimestrielles avec amortissement…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. Ne sont pas éligibles : SCI ; entreprises individuelles ; autoentrepreneurs ; associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié ; entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2) ; entreprises de promotion et de location immobilières ; entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ; entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations et exclusions mentionnées dans le catalogue : Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via : des investissements immateriels ; des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de developpement. Ne sont pas éligibles : transmissions ; opérations de croissance externe ; opérations de restructuration financière.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, le territoire et le projet entrent dans le périmètre de Prêt transitions Bretagne.
- Identifier les dépenses ou besoins finançables et les exclusions.
- Construire un plan de financement complet, en intégrant les apports et les cofinancements exigés.
- Préparer les comptes, prévisionnels, devis et pièces propres à l’opération.
- Faire confirmer les modalités écrites du prêt — taux, durée, différé, frais, garanties et conditions de remboursement — avant toute décision.
Le calendrier d’ouverture et la date limite ne sont pas confirmés dans les données disponibles. Demandez au financeur les échéances, le délai d’instruction et la règle concernant le démarrage de l’opération. Date de validation enregistrée dans le catalogue : 2026-05-04.
Questions fréquentes
Quel besoin couvre Prêt transitions Bretagne ?
Investissements qui réduisent la consommation énergétique ou les impacts environnementaux.
Quel montant peut être mobilisé ?
Montant et modalités recensés dans le catalogue : Prêt : compris entre 50 K€ et 150 K€ ; d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ; sans suretés réelles et/ou personnelles ; à échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ; à taux fixe préférentiel : TMO – 0,05% ; frais de dossier : 0,40% du montant du prêt ; assurance Décès PTIA obligatoire.
Quelles entreprises peuvent candidater ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. Ne sont pas éligibles : SCI ; entreprises individuelles ; autoentrepreneurs ; associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié ; entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2) ; entreprises de promotion et de location immobilières ; entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ; entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A.
Quels éléments préparer en priorité ?
Chiffrez les investissements, établissez une situation de référence et estimez les économies d’énergie ou la réduction des impacts attendue. Vérifiez ensuite les pièces officielles exigées.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance, Région Bretagne
France 2030 : Appel à projets régionalisé 'INNO AVENIR Projets' - Bretagne
Bpifrance, Région Bretagne
Prêt Croissance TPE Bretagne
Bpifrance, Région Bretagne
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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