Subvention Prévention TPE - Poussières de farine
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 €. Opérations visées : Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux… Conditions à examiner : L'entreprise devra : être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; être à jour des cotisations auprès de…
Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension. Public concerné : Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 €…. Territoire concerné : aide nationale.
Financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.
- Ce que couvre le dispositif : Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la…
- Montant & modalités : Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides…
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ; farineurs manuel ou automatique.
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Poussières de farine », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ; farineurs manuel ou automatique
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 €Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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