Suramortissement pour les poids lourds peu polluants
Montant ou avantage indiqué : Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 : - suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes; - suramortissement de 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 3,5 et 16 tonnes; - suramortissement de 40 % pour les véhicules ayant un poids supérieur à 16 tonnes; Ce dispositif est cumulable avec le…
Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030. Le public indiqué dans le catalogue est : Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.
Financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie : - le gaz naturel pour les véhicules (GNV), gaz naturel…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles.
- Montant & modalités : Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 : - suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ; - suramortissement de 60 % pour les véhicules ayant un…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles. Confirmer les critères d'éligibilité auprès de l'organisme gestionnaire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie : - le gaz naturel pour les véhicules (GNV), gaz naturel liquéfié (GNL), biométhane carburant (bioGNV et bioGNL) ;- le bicarburant « dual fuel type 1A » ;- le carburant ED95 composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole ;- l'énergie électrique ;- l'hydrogène ;- le carburant B100 composé à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras, lorsque la motorisation du véhicule est conçue en vue d'un usage exclusif et irréversible de ce carburant. A compter du 1er janvier 2024, le champ d’application du dispositif de déduction exceptionnelle est étendu aux véhicules dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène (dans le cadre d’une opération dite de « retrofit »). À ce titre, la déduction est assise sur le coût hors frais financiers de la transformation de la motorisation des véhicules affectés à l’activité des entreprises et inscrits à l'actif immobilisé de leur bilan.
Calendrier & démarches
Consulter la source officielle et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Échéance renseignée dans le catalogue : 31/12/2030. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.
Quel montant peut être obtenu ?
Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 : - suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes; - suramortissement de 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 3,5 et 16 tonnes; - suramortissement de 40 % pour les véhicules ayant un poids supérieur à 16 tonnes; Ce dispositif est cumulable avec le bonus pour l’acquisition de véhicules industriels électriques ou hydrogène. %mini%
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie : - le gaz naturel pour les véhicules (GNV), gaz naturel liquéfié (GNL), biométhane carburant (bioGNV et bioGNL); - le bicarburant « dual fuel type 1A »; - le carburant ED95 composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole; - l'énergie électrique; - l'hydrogène; - le carburant B100 composé à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras, lorsque la motorisation du véhicule est conçue en vue d'un usage exclusif et irréversible de ce carburant. A compter du 1er janvier 2024, le champ d’application du dispositif de déduction exceptionnelle est étendu aux véhicules dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène (dans le cadre d’une opération dite…
Comment déposer une demande ?
Consulter la source officielle et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Sources officielles
- Source officielle Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ↗
- Source officielle Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ↗
- Source officielle Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique ↗
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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Autres aides de type exonération fiscale
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Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
30 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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