Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
Montant ou avantage indiqué : Abattement de 100 %.
Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031. Le public indiqué dans le catalogue est : Entreprises mahoraises.
Financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises mahoraises.
- Ce que couvre le dispositif : L'abattement s'applique : pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ; pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises mahoraises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles. Confirmer les critères d'éligibilité auprès de l'organisme gestionnaire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L'abattement s'applique : pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ; pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029 ; pour la TFPB, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030 ; pour la CFE, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
Calendrier & démarches
Consulter la source officielle et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Échéance renseignée dans le catalogue : 01/01/2031. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises mahoraises.
Quel montant peut être obtenu ?
Abattement de 100 %.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
L'abattement s'applique : pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029; pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029; pour la TFPB, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030; pour la CFE, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
Comment déposer une demande ?
Consulter la source officielle et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type exonération fiscale
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
30 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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