Quels financements mobiliser dans le Boulonnais ?

Financeur

CA du Boulonnais

Nombre d’aides recensées

11 aides dans le référentiel Capital OS

Statut de vérification

Contrôle partiel : sources institutionnelles actuelles consultées ; règlement et ouverture de chaque aide à confirmer avec le service aux entreprises.

Un accompagnement qui combine conseil, implantation et financement

La CAB indique travailler avec des partenaires tels que la CCI Littoral Hauts-de-France, la Chambre de métiers, BGE Littoral Opale et Pas-de-Calais Actif pour accompagner les créateurs. Elle dispose aussi de structures d’accueil comme Créamanche et Haliocap. Pour les projets de développement ou d’implantation, le service aux entreprises peut orienter vers les dispositifs pertinents et instruire les demandes d’aide.

Les grandes familles d’aides recensées

Le catalogue associe des dispositifs de création/reprise, d’implantation, d’investissement immobilier, de consolidation financière et d’accompagnement des grandes entreprises, ainsi que plusieurs aides dédiées à l’émergence ou à la création de structures de l’économie sociale et solidaire. Ces instruments peuvent prendre la forme d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’un soutien lié au loyer ; les conditions diffèrent sensiblement.

Les 11 aides du catalogue Capital OS

Les noms, plafonds et critères ci-dessous sont repris du référentiel interne. Ils ne doivent pas être interprétés comme une confirmation d’ouverture. La collectivité doit confirmer le cadre réglementaire actuellement applicable, les règles européennes d’aides d’État, les crédits et la compatibilité avec les financements régionaux.

Aide au développement des PME

ID 9235 — Montant / forme du référentiel : Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.

Objet

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Dépenses admissibles

Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc.  Dépenses éligibles :

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ; coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ; Besoin en fonds de roulement.

Bénéficiaires / conditions

PME :

justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ; inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).

Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée. Secteurs non éligibles :

Commerce et négoce ; Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Secteur primaire forestier ; Transport routier de marchandises.

Aide au développement des TPE

ID 9234 — Montant / forme du référentiel : Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 € ; Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur.

Objet

Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en :

Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ; Encourageant les investissements de croissance ; Favorisant la création d’emplois sur le territoire ; Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement ; Encourageant le recrutement d’apprentis.

Dépenses admissibles

Projets de développement et investissements : projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l’inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises ; Projets de recrutement en apprentissage : contrat d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligibles :

Bénéficiaires / conditions

TPE :

dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M € ; disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ; inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers.

Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service. Secteurs non éligibles :

Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Bureaux d'étude.

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

ID 9237 — Montant / forme du référentiel : Aide composée :

d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Objet

Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de financement.

Dépenses admissibles

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activités, etc.  Dépenses éligibles :

recrutement d’un cadre, d’un développeur, d’un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d’un assistant au dirigeant, ou la signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac ; financement d’une étude externalisée, pour favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante (réalisation de l’étude de marché).

Bénéficiaires / conditions

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; Entreprises coopératives ; Associations ayant une activité économique ; Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ; Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Ne sont pas éligibles :

Entreprises en difficulté ; Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Aide au développement des grandes entreprises

ID 9236 — Montant / forme du référentiel : Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet. Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Objet

Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.

Dépenses admissibles

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité, développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, croissance à l’international, etc.

Bénéficiaires / conditions

Grandes entreprises ou groupes déjà implantées en région Hauts de France et créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Secteurs exclus :

Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières : Organisme de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Aide à l'implantation d'entreprise

ID 9238 — Montant / forme du référentiel : Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet. Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Objet

Favoriser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.

Dépenses admissibles

Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés. Dépenses éligibles :

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ; Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet) ; Besoin en fonds de roulement.

Bénéficiaires / conditions

PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Secteurs exclus :

Professions réglementées ou assimilées ; Commerce de détails ; Activités financières et immobilières ; Organisme de formation ; Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.

Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

ID 9232 — Montant / forme du référentiel : Aide composée :

d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

Objet

Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Dépenses admissibles

Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois. Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.

Bénéficiaires / conditions

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; Entreprises coopératives ; Associations ayant une activité économique ; Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).

Ne sont pas éligibles :

Entreprises en difficulté ; Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ; Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Aide à la consolidation financière

ID 9241 — Montant / forme du référentiel : Avance remboursable plafonnée à 100 000 €. Le taux est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide, le taux de l’AR sera fixé en fonction du projet de l’entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées. Un différé de remboursement du capital, d’une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l’objet d’une demande spécifique de l’entreprise. La durée du prêt incluant le différé n’excédera pas 7 ans.

Objet

Accompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.

Dépenses admissibles

Projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois. Dépenses éligibles :

besoin en fonds de roulement ; investissements corporels (hors immobilier) ; investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement.

Bénéficiaires / conditions

PME de plus de 25 salariés et grandes entreprises :

Appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité ; Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.

Ne sont pas éligibles :

Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Secteur primaire agricole (production) ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

ID 9233 — Montant / forme du référentiel : Aide composée :

Objet

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Dépenses admissibles

Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ; Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).

Bénéficiaires / conditions

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; Entreprises coopératives ; Associations ayant une activité économique ; Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ; Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Sont exclus :

entreprises en difficulté ; entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ; secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Aide à la création/reprise d'entreprises

ID 9231 — Montant / forme du référentiel : L'aide peut prendre 2 formes :

Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ; Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.

Objet

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Dépenses admissibles

Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement :

coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ; dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ; coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ; emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.

Bénéficiaires / conditions

Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.)  :

en phase de création ou de reprise ; de tous secteurs d’activité ; implantées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais ; soutenues par la Région Hauts-de-France dans le cadre de son dispositif ; dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

Sont prioritaires :

entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ; entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ; entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

Ne sont pas éligibles :

Commerce et négoce ; Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole (production primaire) ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises.

Aide à la location immobilière

ID 9240 — Montant / forme du référentiel : L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de :

200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ; 100 000 € pour les entreprises de transport.

Objet

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.

Dépenses admissibles

Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.

Bénéficiaires / conditions

Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques). Secteurs exclus :

sidérurgie ; charbon ; construction navale ; fibres synthétiques ; transports ; production et distribution d’énergie.

Aides à l'immobilier d'entreprise

ID 9239 — Montant / forme du référentiel : Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ; Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Dépenses admissibles

Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants).

Bénéficiaires / conditions

Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ; PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. 

Secteurs exclus :

sidérurgie ; charbon ; construction navale ; fibres synthétiques ; transports ; production et distribution d’énergie ; Professions réglementées ou assimilées ; Commerce et négoce ; Activités financières : Organisme de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises.

Comment préparer un dossier ?

Définir le projet et son effet territorial

Précisez le stade du projet, les investissements, les emplois créés ou maintenus, le calendrier et les retombées attendues pour le territoire.

Contacter le service aux entreprises avant de démarrer

La CAB accompagne les projets de développement et d’implantation, oriente vers les dispositifs adaptés et instruit les dossiers. Vérifiez si une demande doit impérativement précéder le démarrage du projet.

Vérifier le cofinancement et les exclusions

Certains cadres excluent le cumul avec d’autres aides directes de la CAB pendant la durée du soutien ; d’autres exigent une intervention de la Région ou ciblent des secteurs et tailles d’entreprise précis.

Préparer les justificatifs

Rassemblez les devis, le plan de financement, les prévisions d’emploi, les comptes et attestations fiscales/sociales ainsi que les documents spécifiques demandés par le règlement applicable.

Zoom sur l’économie sociale et solidaire

La CAB décrit un accompagnement de l’ESS à différents stades, avec une attention aux projets utiles au territoire et créateurs d’emplois non délocalisables. Son appel à projets 2026 « Économie de proximité, sociale et solidaire » prévoyait une aide pouvant atteindre 8 000 €, dans la limite de 80 % du coût global ; toutefois, la date limite annoncée était le 21 août 2026. Au 13 octobre 2026, cette session est donc échue, sauf annonce ultérieure d’une nouvelle période.

Questions fréquentes

La CAB accompagne-t-elle les créateurs d’entreprise ?

Oui. Elle présente plusieurs partenariats d’accompagnement et des pépinières, notamment Créamanche et Haliocap.

Les aides du catalogue sont-elles automatiquement ouvertes ?

Non. Les informations du référentiel ne suffisent pas à établir l’ouverture actuelle d’une ligne. Le service compétent doit confirmer le règlement en vigueur et la disponibilité des crédits.

Peut-on cumuler plusieurs aides de la CAB ?

Certaines fiches du référentiel excluent d’autres aides directes de la CAB pendant la durée du dispositif. La règle exacte doit être confirmée pour chaque cadre.

L’appel à projets ESS 2026 est-il encore ouvert ?

La page officielle indique une date limite de candidature au 21 août 2026. Cette session est passée ; vérifiez si un nouvel appel a été publié.

Sources et limites

Les pages institutionnelles consultées décrivent les partenariats d’accompagnement à la création, la politique ESS et un appel à projets 2026. Les fiches financières détaillées du référentiel interne doivent être confrontées aux délibérations et règlements en vigueur. La page publique générale ne confirme pas à elle seule les conditions ni l’ouverture de chacun des onze dispositifs.

Sources officielles

• La création d’entreprises — Communauté d’agglomération du Boulonnais
• Économie sociale et solidaire — Communauté d’agglomération du Boulonnais
• Appel à projets ESS et économie de proximité 2026 — Communauté d’agglomération du Boulonnais
• Programme d’actions économiques — fiche d’aide au développement des PME (2018) — Communauté d’agglomération du Boulonnais