Organismes nationaux
Financer son entreprise avec URSSAF
Découvrez les exonérations et allègements de cotisations sociales liés à la création d’entreprise, à l’emploi et à certains secteurs. Vérifiez les conditions officielles.
Introduction
L’Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales et met à disposition des informations et simulateurs sur les exonérations applicables. Les dispositifs associés à ce financeur comprennent principalement des allègements de cotisations, franchises et règles sociales : ils ne sont pas tous des subventions versées à l’entreprise.
Quels dispositifs peuvent être concernés ?
Selon la situation : ACRE pour certains créateurs ou repreneurs, réductions générales de cotisations patronales, exonérations ciblées (par exemple JEI ou outre-mer), franchises ou règles spécifiques à certains avantages et statuts.
Qui peut en bénéficier ?
Les conditions dépendent du dispositif, de la forme juridique, de la situation du dirigeant ou du salarié, de la rémunération, de la localisation, de l’activité et parfois de la date de création. Une affiliation ou une présence dans le catalogue ne suffit pas à confirmer l’éligibilité.
Comment vérifier son éligibilité ?
- Identifiez précisément le dispositif. 2. Vérifiez les conditions, délais et règles de cumul sur le site officiel. 3. Utilisez le simulateur ou contactez l’Urssaf si nécessaire. 4. Conservez les justificatifs et appliquez le dispositif selon les règles déclaratives en vigueur.
Comment Capital OS peut aider ?
Capital OS permet de repérer des dispositifs sociaux et fiscaux associés à une entreprise et à ses besoins. Le résultat est une piste de vérification : il ne constitue ni une décision de l’Urssaf ni une confirmation de droit.
FAQ
Les dispositifs URSSAF sont-ils des subventions ? Généralement non : il s’agit souvent d’exonérations ou d’allègements de cotisations. Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de l’ACRE ? Non, des conditions s’appliquent. Les règles peuvent-elles changer ? Oui, il faut consulter les sources officielles à jour.
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Identifiez les exonérations et dispositifs sociaux à examiner pour votre entreprise, puis confirmez les conditions sur les sources officielles.
Sources officielles
- Urssaf Mon-entreprise — ACRE
- Urssaf Mon-entreprise — RGDU
- Open.urssaf.fr — Données sur les exonérations
- Service Public Entreprendre — Protection sociale du dirigeant
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Services et dispositifs
Pages dédiées à un service ou dispositif précis de URSSAF, distinctes de cette fiche de présentation générale.
Aides associées à URSSAF
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Attribution gratuite d'actions
URSSAF
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
État, URSSAF
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
Ministère des Outre-Mer, URSSAF
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
URSSAF
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF
231 840 € max
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
URSSAF
231 840 € max
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF
231 840 € max
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF
900 € max
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
URSSAF
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
URSSAF
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
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Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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