Exonérations et dispositifs URSSAF pour les entreprises

Introduction

L’Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales et met à disposition des informations et simulateurs sur les exonérations applicables. Les dispositifs associés à ce financeur comprennent principalement des allègements de cotisations, franchises et règles sociales : ils ne sont pas tous des subventions versées à l’entreprise.

Quels dispositifs peuvent être concernés ?

Selon la situation : ACRE pour certains créateurs ou repreneurs, réductions générales de cotisations patronales, exonérations ciblées (par exemple JEI ou outre-mer), franchises ou règles spécifiques à certains avantages et statuts.

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions dépendent du dispositif, de la forme juridique, de la situation du dirigeant ou du salarié, de la rémunération, de la localisation, de l’activité et parfois de la date de création. Une affiliation ou une présence dans le catalogue ne suffit pas à confirmer l’éligibilité.

Comment vérifier son éligibilité ?

1. Identifiez précisément le dispositif. 2. Vérifiez les conditions, délais et règles de cumul sur le site officiel. 3. Utilisez le simulateur ou contactez l’Urssaf si nécessaire. 4. Conservez les justificatifs et appliquez le dispositif selon les règles déclaratives en vigueur.

Comment Capital OS peut aider ?

Capital OS permet de repérer des dispositifs sociaux et fiscaux associés à une entreprise et à ses besoins. Le résultat est une piste de vérification : il ne constitue ni une décision de l’Urssaf ni une confirmation de droit.

FAQ

Les dispositifs URSSAF sont-ils des subventions ? Généralement non : il s’agit souvent d’exonérations ou d’allègements de cotisations. Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de l’ACRE ? Non, des conditions s’appliquent. Les règles peuvent-elles changer ? Oui, il faut consulter les sources officielles à jour.

CTA

Identifiez les exonérations et dispositifs sociaux à examiner pour votre entreprise, puis confirmez les conditions sur les sources officielles.

Urssaf — ACRE

Conditions et modalités de l’aide à la création ou reprise d’entreprise

Urssaf — RGDU

Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales, en vigueur depuis 2026

Urssaf Open Data

Données officielles sur les exonérations et allègements de cotisations

Service Public Entreprendre

Informations sur la protection sociale du dirigeant et les cotisations

Aides déconcentrées

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV)

Innovation culturelle

Aides à l’innovation et à la transformation numérique

Nom de l’aide

ID financeur