Décarbonation des industries - Aide au conseil
Objet du dispositif : Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'. Bénéficiaires mentionnés : PME selon la définition européenne en vigueur. Financement enregistré : Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €. Avant toute demande, vérifier le règlement en vigueur, les critères détaillés, le calendrier et l’assiette des dépenses auprès du financeur.
La Région Bourgogne-Franche-Comté affiche une aide au conseil pour préparer un plan d’action de décarbonation industriel. Elle est plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur deux ans, avec plafond de 5 000 € dans le cas des prestations CEC visées. La date limite affichée est le 31 décembre 2026, sous réserve du budget, avant engagement des dépenses.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME selon la définition européenne en vigueur..
- Ce que couvre le dispositif : Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours..
- Montant & modalités : La page officielle confirme une prise en charge à hauteur de 50 % de la prestation HT, plafonnée à 1 000 €/jour et 15 000 € sur deux ans ; plafond spécifique de 5 000 € pour certaines prestations CEC.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur.. Rapprocher cette indication de la page officielle et vérifier exclusions, taille, forme juridique et territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions du catalogue : conditions détaillées non renseignées. Contrôler le règlement courant, les critères et les exclusions avant de conclure à l’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations indiquées dans le catalogue : Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.. Vérifier l’assiette admissible, les exclusions, le cumul et le moment où la demande doit être déposée.
Calendrier & démarches
- Consulter la page officielle et le règlement en vigueur.
- Confirmer que le guichet ou la session est ouvert.
- Vérifier critères, dépenses et plafonds.
- Lorsque la demande préalable est requise, ne pas engager les dépenses avant le dépôt/accord requis.
- Conserver devis, justificatifs et accusés de réception.
La page officielle de la Région affiche le 31 décembre 2026 comme date limite, dans la limite des budgets alloués. La demande doit intervenir avant l’engagement des dépenses.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : PME selon la définition européenne en vigueur.. Les critères et exclusions du règlement actuel doivent être contrôlés.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
La page officielle confirme une prise en charge à hauteur de 50 % de la prestation HT, plafonnée à 1 000 €/jour et 15 000 € sur deux ans ; plafond spécifique de 5 000 € pour certaines prestations CEC. Dépôt avant engagement et budget disponible à confirmer.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours. Vérifier l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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