FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'
Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ; Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des… . La nature du soutien est à distinguer d’une subvention versée : la fiche le classe comme financement européen géré via un programme et un appel régional. Avant de l’utiliser, contrôlez les critères, le montant et les démarches dans la source officielle applicable à votre territoire et à votre situation. Le contrôle de source effectué dans ce lot est partiel et ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ; Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et organismes publics.. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant publication ou dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et organismes publics.. Vérifier la forme juridique, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les conditions de l’année en cours, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou avantages cités : Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler : Collecte séparative des biodéchets ; Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels ; Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri ; Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique ; Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.. Vérifier chaque catégorie de dépenses ou d’avantages, ainsi que les exclusions et justificatifs, avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’organisme financeur et le règlement en vigueur. 2) Confirmer l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Vérifier l’assiette, le taux/plafond, le cumul et la date limite. 4) Déposer les pièces requises dans les délais et conserver l’accusé de dépôt. Ne pas engager de dépense avant confirmation lorsque le dispositif exige un dépôt préalable. Vérifier la fiche détaillée, l’étude technico-économique préalable, l’assiette minimale, le taux et l’ouverture effective du dispositif.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Le calendrier de l’appel, la date limite de dépôt et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’opérateur. Contrôle ciblé : La page officielle confirme le soutien aux investissements de tri et recyclage, notamment biodéchets, déchèteries innovantes, centres de tri, compostage et recyclage matière. Les particuliers sont exclus; les bénéficiaires sont notamment PME et organismes publics.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ; Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : PME et organismes publics.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. La page officielle confirme le soutien aux investissements de tri et recyclage, notamment biodéchets, déchèteries innovantes, centres de tri, compostage et recyclage matière. Les particuliers sont exclus; les bénéficiaires sont notamment PME et organismes publics. Vérifier la date de dépôt, les pièces, les règles de cumul et le principe éventuel de dépôt avant engagement auprès de l’opérateur officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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