Dispositif permanentprêt

Financer la transmission ou reprise d’une entreprise de proximité en Normandie

Financé par Région Normandie

Impulsion Proximité – Transmission/Reprise aide les artisans, commerçants et petites entreprises de proximité à financer la reprise d’une activité en Normandie. Le dispositif peut couvrir le rachat d’actifs matériels et immatériels, d’un fonds de commerce ou de titres de société. Il prend la forme d’un prêt à taux zéro et exige une contrepartie bancaire ou un apport en fonds propres/quasi-fonds propres. Le projet doit dépasser 20 000 € et les critères d’activité de proximité doivent être contrôlés.

Le volet Transmission/Reprise prévoit un prêt à taux zéro de 5 000 à 50 000 €, sur six ans avec un différé d’un an. Le projet doit dépasser 20 000 € et le taux de financement maximal est de 25 % selon le projet et son ancrage en Normandie. Un concours bancaire ou un apport en fonds propres/quasi-fonds propres est obligatoire.

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Informations essentielles

Financeur
Région Normandie
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises de moins de 50 salariés, réalisant moins de 10 M€ de chiffre d’affaires, dont la majorité est réalisée auprès de particuliers et inscrites au registre compétent. Les activités exclues comprennent notamment professions libérales, banque, immobilier, assurance, agriculture, sylviculture et pêche, sauf exceptions prévues par le règlement.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Situation financière saine, obligations sociales à jour, capacité financière et opérationnelle à mener la reprise. Une contrepartie bancaire ou un apport en fonds propres/quasi-fonds propres est obligatoire. Les critères de la cible, du repreneur et du secteur doivent être vérifiés dans le règlement actuel.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Rachat d’actifs matériels et immatériels, acquisition d’un fonds de commerce ou de titres de société à partir d’un projet de plus de 20 000 €, selon les règles et exclusions du règlement Impulsion Proximité.

Calendrier & démarches

Préparer le dossier de reprise, le plan de financement, les comptes de la cible, le projet de rachat, les justificatifs du repreneur et la preuve de la contrepartie bancaire ou des apports. Consulter le règlement du 28 avril 2025 et déposer auprès de l’AD Normandie avant de finaliser les dépenses financées.

La page AD Normandie présente toujours l’offre Impulsion Proximité. Le calendrier d’instruction et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés directement auprès de l’agence avant engagement.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximal du prêt ?

Jusqu’à 50 000 €, sous réserve d’un taux maximal de financement de 25 % du projet.

Quelle taille de projet est requise ?

Le projet de transmission/reprise doit dépasser 20 000 €.

Une contrepartie est-elle obligatoire ?

Oui, un concours bancaire ou un apport en fonds propres/quasi-fonds propres est requis.

Quels achats sont concernés ?

Rachat d’actifs matériels et immatériels, acquisition d’un fonds de commerce ou de titres de société, dans les limites du règlement.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurRégion NormandieTerritoire28

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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