Subvention Prévention des risques ergonomiques
Financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. Le public indiqué dans le catalogue est : Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelque soit leur secteur d'activité ou leur taille; Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles. Certains secteurs bénéficient d'un accord de branche : branche du sanitaire, social et médico-social…
Montant ou avantage indiqué : L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelque soit leur secteur d'activité ou leur taille ; Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles. Certains secteurs bénéficient d'un accord de branche : branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS) ; branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ; branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ; branche des détaillants en chaussures ; branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ; branche des industries électriques et gazières ; branche des services d'eau et d'assainissement ; branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle ; branche des sociétés anonymes et fondations d'HLM ; branche de la boulangerie pâtisserie artisanale ; branche des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) ; branche de l'hospitalisation privée ; branche des détaillants - fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ; branche de la pharmacie d'officine.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions pour les entreprises : relever du régime général de la Sécurité sociale ; être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an ; ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ; ne pas faire l'objet, pour l'un de ses établissements, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à (ou disposer d'un) un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées. Conditions pour les travailleurs indépendants : être à jour des cotisations sociales ; adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ; justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Actions de prévention : diagnostics ergonomiques ; formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l'INRS ; équipements de prévention des risques ergonomiques achetés à partir du 1er janvier 2026. - Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ; - Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ; - Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds. À compter du 1er janvier 2026, les demandes de subventions doivent concerner des investissements liés à la prévention des risques ergonomiques financées en 2026.
Calendrier & démarches
Déposer une demande sur le compte net-entreprises.fr (pour les entreprises). Les travailleurs indépendants devront contacter leur caisse régionale de ratachement. Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Aucune date de fin exploitable n'est renseignée dans le catalogue ; cela ne signifie pas que le dispositif est ouvert. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelque soit leur secteur d'activité ou leur taille; Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles. Certains secteurs bénéficient d'un accord de branche : branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS); branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers; branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager; branche des détaillants en chaussures; branche de l’aide, de l’accompagnement…
Quel montant peut être obtenu ?
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
- Actions de prévention : diagnostics ergonomiques; formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l'INRS; équipements de prévention des risques ergonomiques achetés à partir du 1er janvier 2026. - Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.); - Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP); - Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds. À compter du 1er janvier 2026, les demandes de subventions doivent concerner des investissements liés à la prévention des risques ergonomiques financées en 2026.
Comment déposer une demande ?
Déposer une demande sur le compte net-entreprises.fr (pour les entreprises). Les travailleurs indépendants devront contacter leur caisse régionale de ratachement. Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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