exonération fiscaleDispositif ouvert
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Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Montant ou avantage indiqué : Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027. Le public indiqué dans le catalogue est : Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.

Financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Informations essentielles

Type de financement
exonération fiscale
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
  • Ce que couvre le dispositif : Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour…
  • Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles.
  • Montant & modalités : Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles. Confirmer les critères d'éligibilité, exclusions et obligations auprès de l'organisme gestionnaire.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section H · Transports et entreposage · incluse

Ce que couvre le dispositif

Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ; Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation du GNL comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ; Équipements acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du méthanol, de l’éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ; Coûts supplémentaires directement liés à l’installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d’azote et particules fines contenues dans les gaz d’échappement ; Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée ; Valeur d’origine des biens destinés à l’alimentation électrique durant l’escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée ; Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.

Calendrier & démarches

Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.

Échéance renseignée dans le catalogue : 31/12/2027. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle avant publication ou dépôt.

Questions fréquentes

À quoi sert cette aide ?

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.

Quel montant peut être obtenu ?

Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux; Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation du GNL comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux; Équipements acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du méthanol, de l’éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers…

Comment déposer une demande ?

Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurDecarbonation industrieSecteurTransport maritime fluvialSecteurTransport routier marchandisesSecteurMobilite propre flotte vehiculesBesoinMobilite propre flotte vehiculesBesoinAide transportFinanceurMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueTerritoireFR

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