Créer, installer et développer son entreprise dans les Rurales de l’Entre-deux-Mers

Financeur

CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Nombre d’aides recensées

13 aides dans le master

Statut

Contrôle partiel : règlement, ouverture, montants et critères à confirmer auprès de la communauté de communes.

Un panorama des soutiens économiques locaux

Pour une TPE ou une PME implantée dans un territoire rural, les dépenses d’installation, de mise aux normes, de numérique ou de développement commercial peuvent peser sur la trésorerie. Les aides locales peuvent participer à certaines dépenses si l’entreprise, son activité et son projet respectent le règlement applicable. Le catalogue recense treize dispositifs organisés ici par besoin.

Qui peut être concerné ?

Selon les fiches, les bénéficiaires potentiels incluent des entreprises artisanales inscrites au RNE, commerces, prestataires de services, entreprises agricoles, micro-entreprises, structures de l’économie sociale et solidaire, groupements ou associations d’entreprises et sociétés de personnes. Plusieurs fiches indiquent un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT ou moins de dix salariés, ainsi que la régularité des obligations fiscales et sociales. Certaines excluent les professions libérales, les SCI ou les GFA. Ces critères ne sont pas nécessairement identiques pour les treize dispositifs : vérifiez chaque règlement.

Quelles dépenses sont couvertes ?

Les catégories recensées couvrent le raccordement au très haut débit, le matériel et les loyers de tiers-lieux, les études de marché, les frais d’actes et certains investissements liés à une acquisition ou à une transmission, les salons, la mise aux normes, la modernisation, la promotion touristique et la mobilité des apprentis. Les dépenses doivent correspondre au dispositif précis et être justifiées par devis et factures. Ne présumez pas que les dépenses déjà engagées sont recevables.

Les 13 aides recensées

Les montants ci-dessous sont repris du master Capital OS. Ils restent indicatifs tant que la collectivité n’a pas confirmé par écrit leur actualité et les crédits disponibles.

Aide au déploiement du Très Haut Débit

ID 11908 — Montant du référentiel : Subvention plafonnée à 1 000 € et  représentant :

20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ; 10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.

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Objet

Favoriser le raccordement des entreprises aux réseaux de communication électroniques très haut débit basé sur la technologie des boucles locales optiques mutualismes(BLOM) desservant de façon capillaire l’ensemble des logements et entreprises d’un territoire (FttH).

Dépenses éligibles

Investissements liés au raccordement au Très Haut Débit.

Bénéficiaires / conditions

entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux

ID 11915 — Montant du référentiel : Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ; Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnéeà 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

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Objet

Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).

Dépenses éligibles

Investissement en matériel ; Aide aux loyers.

Bénéficiaires / conditions

Les associations sont également éligibles. Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide au développement de l’économie sociale et solidaire

ID 11916 — Montant du référentiel : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. %mini%

Objet

Accompagner les projets solidaires et communautaires.

Dépenses éligibles

Frais de logistique ; Frais de matériel ; Frais d’animation ; Frais d’investissement ; Frais de communication.

Bénéficiaires / conditions

Groupement d’entreprises ; Coopératives ; Associations.

Aide aux frais d'acquisition foncière

ID 11911 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois.

Objet

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

Dépenses éligibles

Frais d’actes.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide aux frais de loyer

ID 11910 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois. Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois..

Dépenses éligibles

Coût de loyer hors charges.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide aux salons et manifestations

ID 11906 — Montant du référentiel : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 €. %mini%

Objet

Favoriser la promotion des entreprises locales et l’échange de connaissances.

Dépenses éligibles

Frais de participation aux salons nationaux et internationaux.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide aux études de marché

ID 11909 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 €. %mini%

Objet

Accompagner les projets de création et de développement.

Dépenses éligibles

Frais d’étude de marché.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide à la mise aux normes

ID 11907 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. %mini%

Objet

Accompagner les entreprises dans la mise aux normes anticipées de leur structure ; Accompagner la modernisation du secteur du commerce et de l’artisanat.

Dépenses éligibles

Investissements pour la mise aux normes ; Labellisation des commerçants et artisans.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide à la mobilité

ID 11918 — Montant du référentiel : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an. %mini%

Objet

Aider les entreprises employant des apprentis en prenant en charge les coûts de transport.

Dépenses éligibles

Prise en charge d'une partie des coûts de transport.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide à la modernisation

ID 11914 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. %mini%

Objet

Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.

Dépenses éligibles

Frais d’étude ; Frais de labellisation ; Frais d’innovation (brevet, etc.).

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide à la promotion touristique du territoire

ID 11917 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi. %mini%

Objet

Accompagner les  entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.

Dépenses éligibles

Investissement matériel et immatériel ; Frais de communication.

Bénéficiaires / conditions

Entreprises de tourisme.

Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant

ID 11912 — Montant du référentiel : Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ; Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Objet

Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.

Dépenses éligibles

Coût d'étude ; Investissements.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur

ID 11913 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. %mini%

Objet

Accompagner l’achat dans le cadre d’une reprise d’activité.

Dépenses éligibles

Frais d’actes ; Frais de communication.

Bénéficiaires / conditions

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Comment préparer une demande ?

Confirmer le dispositif ouvert

Contactez le service compétent de la communauté de communes et demandez le règlement daté, le calendrier de dépôt et le budget disponible.

Vérifier l’éligibilité

Faites confirmer le périmètre géographique, l’activité et la forme juridique admises, les seuils d’effectif ou de chiffre d’affaires et les exclusions éventuelles.

Valider les dépenses avant engagement

Faites vérifier les dépenses admissibles, les dates retenues, les devis obligatoires et les règles de cumul. Attendez l’accord si le règlement l’exige.

Constituer le dossier

Préparez les justificatifs d’immatriculation, le descriptif du projet, les devis, le plan de financement et les attestations demandées.

Points de vigilance

Vérifiez si les taux s’appliquent aux dépenses HT ou TTC, si un seuil minimum existe, si les bonifications pour création d’emploi sont encore prévues et si des aides régionales ou européennes excluent un cumul. Les montants du référentiel ne sont pas une promesse d’attribution.

Questions fréquentes

Les treize aides sont-elles toutes ouvertes actuellement ?

L’ouverture de chacune des treize lignes n’a pas pu être confirmée par une page officielle à jour. Demandez à la communauté de communes une liste actuelle des dispositifs mobilisables.

Puis-je déposer après avoir acheté le matériel ?

Ne le présumez pas. Faites confirmer la date d’éligibilité avant de signer une commande ou de payer une facture.

Les aides sont-elles cumulables ?

Le cumul dépend du règlement et des autres financements obtenus. Déclarez les aides sollicitées ou reçues pour les mêmes dépenses.

Où vérifier les informations officielles ?

Le site de la communauté de communes est le premier point de contact. Les sources départementales apportent du contexte territorial, mais ne remplacent pas les règlements propres à chaque aide.

Sources et limites de validation

Site institutionnel de la communauté de communes et documents publics du Département de la Gironde. Les sources consultées ne suffisent pas à valider l’ouverture et les paramètres actuels des treize dispositifs.

Sources officielles

• Site institutionnel de la communauté de communes — CC Rurales de l’Entre-deux-Mers
• Le Département renforce les solidarités en Sud Gironde — Département de la Gironde
• Dossier de presse — 250 000e prise de fibre optique — Département de la Gironde / France Très Haut Débit