Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Le soudage à l’arc émet des fumées contenant des particules et des gaz dangereux. La subvention « Captage fumées de soudage » aide les entreprises de moins de 50 salariés à équiper les postes avec un captage localisé adapté, puis à vérifier l’efficacité de l’installation.
Montant ou forme du soutien : Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification. Opérations visées : Equipements : installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ; réseaux ou groupes… Conditions à examiner : 2026-01-07.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général, quel que soit le secteur d’activité, sous réserve des critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Le projet doit concerner la prévention de l’exposition aux fumées de soudage.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit compter de 1 à 49 salariés au niveau national, relever du régime général de la Sécurité sociale, être à jour de ses cotisations Urssaf et disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an. Elle doit respecter les autres critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, notamment les règles relatives aux contrats de prévention, injonctions ou cotisations supplémentaires, au service de santé au travail et aux aides publiques de minimis lorsque ces critères s’appliquent. Les équipements et prestations doivent correspondre au cahier des charges propre à la subvention. Vérifiez les conditions détaillées de la page officielle avant de commander ou d’engager les dépenses. L’aide cible les postes exposant les salariés aux fumées de soudage à l’arc. L’entreprise doit sélectionner des installations de captage localisé et équipements compatibles avec le cahier des charges, et faire vérifier leurs performances selon le protocole prévu.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Équipements potentiellement financés : torches aspirantes TIG ou MIG-MAG, dosserets et gabarits aspirants, bras et tables aspirants, cabines ou enceintes pour soudage robotisé, réseaux ou groupes aspirants avec rejet à l’extérieur et systèmes d’introduction mécanique d’air réchauffé compensant l’air extrait. Certains équipements d’aide à la manipulation ne sont admissibles qu’en complément d’un captage localisé. Une vérification des performances aérauliques et acoustiques est prévue.
Calendrier & démarches
1. Repérez les postes de soudage à l’arc et les procédés utilisés. 2. Sélectionnez un captage localisé adapté à chaque poste et faites détailler le matériel, l’installation et la vérification dans le devis. 3. Vérifiez les critères administratifs et le cahier des charges actualisé. 4. Déposez une demande directe ou une réservation sur net-entreprises.fr, selon les options ouvertes. 5. Après réalisation, transmettez les factures, preuves de paiement et rapports de vérification dans le délai indiqué par la caisse.
La page officielle consultée a été actualisée en mars 2026 et présente le financement dans le cadre 2023-2028. Les budgets sont limités et les demandes peuvent être traitées par ordre chronologique. Confirmez la disponibilité de l’enveloppe et les conditions d’attribution applicables avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quels dispositifs peuvent être financés ?
Torches aspirantes, bras ou tables aspirants, dosserets, cabines et réseaux d’aspiration avec rejet à l’extérieur, selon le cahier des charges.
Quel taux et quel plafond retenir ?
La page officielle 2026 annonce 70 % des dépenses HT admissibles, avec un minimum de 500 € et un plafond de 25 000 € HT sur la période 2023-2028.
La vérification de l’installation est-elle importante ?
Oui. Les performances aérauliques et acoustiques doivent être vérifiées selon le protocole prévu par le dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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