Financer une très petite entreprise (TPE)
En bref
Une très petite entreprise (TPE) peut financer son développement, ses investissements matériels, la prévention des risques professionnels ou sa transformation numérique grâce à des aides locales, régionales et de la Cnam ou des CARSAT. Cette page recense les dispositifs actuellement validés pour ce besoin, avec leur financeur et leur montant maximal lorsqu'ils sont renseignés.
Ce besoin regroupe des aides définies par la taille de l'entreprise — une TPE, le plus souvent moins de 10 salariés — plutôt que par la nature du projet financé.
La majorité des aides recensées sont des subventions locales ou intercommunales de développement et d'investissement, portées par des communautés de communes et des Régions, pour des montants le plus souvent modestes.
Une famille d'aides distincte et bien identifiable est portée par la Cnam et les CARSAT : des subventions de prévention des risques professionnels, parfois ciblées sur un métier (boulangerie-pâtisserie, BTP, métiers de bouche).
Le montant maximal connu va de 800 € à 250 000 € selon le dispositif, lorsqu'il est renseigné.
Cette page vous aide à identifier des pistes de financement pertinentes. Elle ne remplace toutefois pas une vérification individuelle de votre éligibilité.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Quels types d'aides sont recensés pour une TPE ?
Le besoin « TPE » recouvre des aides de natures différentes, réunies par un seul critère commun : la taille de l'entreprise.
Développement et investissement
La majorité des aides recensées soutiennent le développement général d'une TPE ou ses investissements matériels, souvent via une subvention locale ou intercommunale.
Prévention des risques professionnels
La Cnam et les CARSAT proposent des subventions de prévention spécifiques aux TPE, parfois dédiées à un métier précis (boulangerie-pâtisserie, BTP, métiers de bouche).
Commerce et artisanat de proximité
Plusieurs dispositifs ciblent spécifiquement les TPE commerciales et artisanales (Pass Commerce et Artisanat, OSCAR), pour leur investissement ou leur modernisation.
Quel montant peut être obtenu ?
Les montants observés vont de 800 € à 250 000 € selon le dispositif, lorsque le montant maximal est connu.
Le montant réellement accordé dépend de votre projet, du règlement du dispositif et de la décision de l'organisme financeur — les aides locales portent le plus souvent sur des montants modestes.
Comment identifier les financements adaptés à votre TPE ?
Le nombre de dispositifs recensés — la plupart très locaux — rend une sélection manuelle longue, et parfois approximative.
Le scan Capital OS croise automatiquement ces critères avec l'ensemble des aides publiques référencées, pour identifier celles qui vous concernent réellement :
- Votre secteur d'activité
- Votre localisation précise (commune, intercommunalité)
- Votre effectif
- La nature de votre projet
Les aides publiques pour financer une TPE
Page 6 sur 9 — 170 aides au total
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
FAFCEA — Financement de formation pour chefs d'entreprise artisanale
FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale)
1 500 € max
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
CA Durance-Luberon-Verdon
10 000 € max
Fonds d'aide aux TPE
Agglo de Brive
23 000 € max
Fonds d’Investissement FAIRE
Région Réunion, Union européenne
KAP TPE
Région Réunion
Mur mur TPE/PME
Grenoble-Alpes Métropole
37 500 € max
Objectif transmission TPE
Région Nouvelle-Aquitaine
OPCO — Plan de développement des compétences (PDC) pour TPE/PME
OPCO (Opérateurs de Compétences — 11 opérateurs selon branche)
OPCO EP — Financement de la formation dans l'artisanat et le commerce de proximité
OPCO EP (OPCO Entreprises de Proximité — artisanat, commerce, professions libérales)
8 000 € max
Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco, Département 61 - Orne, Région Normandie
15 000 € max
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
CC Conflent Canigó, CC Roussillon Conflent +, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
CA Forbach Porte de France
8 000 € max
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)
CC Coutances Mer et Bocage, Département 50 - Manche, Région Normandie
7 000 € max
Pass Commerce et Artisanat
Baud Communauté, Brest Métropole, Bretagne Porte de Loire Communauté, CA Concarneau Cornouaille, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, CA Quimper Bretagne Occidentale, Cap-Sizun Pointe du Raz, CC Arc Sud Bretagne, CC Belle Ile en Mer, CC Blavet Bellevue Océan, CC Bretagne Romantique, CC Côte d'Émeraude, CC de l'Oust à Brocéliandre, CC de la Haute-Cornouaille, CC du Kreiz-Breizh, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, CC du Pays des Abers, CC du Val d’Ille Aubigné, CC Haut Pays Bigouden, CC Lamballe Terre & Mer, CC Pays Bigouden Sud, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime, Couesnon Marches de Bretagne, Dinan Agglomération, Douarnenez Communauté, Fougères Agglomération, La Roche aux Fées Communauté, Lannion-Trégor Communauté, Lorient Agglomération, Loudéac Communauté, Montfort Communauté, Monts d’Arrée Communauté, Morlaix Communauté, Pays d'Auray, Pays de Chateaugiron Communauté, Pays Fouesnantais, Ploërmel Communauté, Poher Communauté, Questembert Communauté, Quimperlé Communauté, Redon Agglomération, Région Bretagne, Rennes Métropole, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Vitré Communauté
7 500 € max
Pays de la Loire Prêt TPE/PME
Bpifrance, Région Pays de la Loire
50 000 € max
Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
20 000 € max
Prêt Croissance TPE Bretagne
Bpifrance, Région Bretagne
50 000 € max
Prêt Croissance TPE Grand Est
Bpifrance, Région Grand Est
50 000 € max
Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Bpifrance, Région Hauts-de-France
50 000 € max
Liens validés humainement (AideTagLink, statut VALIDATED uniquement — les propositions non revues ne sont jamais affichées ici). Triées par ordre alphabétique (puis par identifiant interne pour départager les très nombreux titres identiques). 2 aide(s) supplémentaire(s) liée(s) mais actuellement fermée(s), non listée(s).
Questions fréquentes sur le financement d'une TPE
Quelles aides publiques permettent de financer une TPE ?
170 dispositifs ouverts sont recensés pour ce besoin sur Capital OS, très majoritairement des subventions locales de développement, d'investissement et de prévention des risques.
La liste complète est présentée plus haut sur cette page, avec le financeur et le montant maximal de chaque aide lorsqu'il est connu.
Pourquoi autant d'aides proviennent-elles d'intercommunalités différentes ?
De nombreuses communautés de communes ont mis en place leur propre dispositif de soutien aux TPE de leur territoire, avec des règles et des montants qui leur sont propres.
Seules les aides dont votre entreprise relève réellement du territoire sont pertinentes : la localisation précise de l'entreprise est un critère déterminant pour ce besoin.
Qu'est-ce qu'une subvention Prévention TPE de la Cnam ou d'une CARSAT ?
Ce sont des subventions qui financent l'achat d'équipements ou de formations réduisant les risques professionnels (chutes, TMS, risques chimiques), parfois ciblées sur un métier précis.
Elles sont distinctes des aides de développement classiques : elles répondent à une logique de prévention des accidents du travail, pas d'investissement productif.
Mon entreprise est-elle éligible à ces aides ?
Cela dépend de chaque dispositif : les aides locales exigent une implantation précise sur le territoire concerné, les aides Cnam/CARSAT ciblent parfois un métier ou un secteur donné.
Cette page ne présume pas de l'éligibilité de votre entreprise ; le diagnostic personnalisé la vérifie à partir de vos critères réels.
Comment déposer une demande pour ce type d'aide ?
La démarche dépend du dispositif visé : les aides locales se demandent auprès de l'intercommunalité ou de la Région, les subventions de prévention auprès de la Cnam ou de la CARSAT de votre territoire.
Un diagnostic personnalisé identifie d'abord les dispositifs réellement pertinents pour votre entreprise, avant d'engager les démarches.
Ce besoin correspond peut-être au vôtre
Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Cette page liste les dispositifs associés à ce besoin. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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